Litige avec mon ancienne mutuelle

Publié le 28/09/2020 Vu 262 fois 8 Par
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Légavox

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23/09/2020 14:12

Bonjour



Ne retrouvant pas le sujet, je reviens vers vous car j'ai un souci avec mon ancienne mutuelle.

Quand je travaillais, j'ai pris la surcomplementaire option 2 par mon Entreprise qui est affilié chez APICIL.

Licencié en Avril 2017 pour inaptitude au poste pour un problème de santé, j'ai continué à payer la mutuelle.

En Août 2018, je me suis rendu compte que la cotisation n'avait pas été prélevée, j'ai donc contacté le service client du groupe APICIL et on m'a dit que j'avais été radiée le 31 Decembre 2017 suite à mon licenciement et qu'il n'y avait pas eu de portabilité.

Je me retrouve avec Intrum sur le dos, car APICIL me demande de rembourser le montant des remboursements ayant été fait par eux durant les deux dernières années. J'ai prouvé que la portabilité de mon contrat avait été faite.

Maintenant,on me demande le remboursement pour la période entre Mi Avril 2018 et Juillet 2019.

APICIL m'a remboursé mes cotisations pour 2018 et 2019. Suite à la fin de la portabilité, je n'ai jamais reçu de courrier pour m'avertir que j'arrivais à la fin, cela devrait être une fin de contrat et non une radiation car une radiation ne peut avoir lieux que si l'adhérent ne paye pas ses cotisations, ce qui n'était pas le cas. En plus, selon leur règlement, APICIL devait dans les deux mois suivant la fin du contrat, m'envoyer une proposition de nouveau contrat et un nouveau tarif, ce qui n'a pas été fait.

J'ai Intrum qui me menace de demander une injonction pour que je paye.

Étant donné que c'est APICIL qui n'a pas fait les choses comme il fallait,

Ma question est: APICIL a t elle le droit de me demander ce remboursement ?

Cordialement

23/09/2020 14:43

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste dont les honoraires pourraient être pris en charge si vous avez une garantie protection juridique avec un de vos contrats d'assurance ou si vous avez droit à l'Aide Juridictionnelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/09/2020 18:58

Bonsoir,

Surtout ne pas répondre à Intrum,encore une fois citée sur ce forum Si vous vez quelque chose à payer ,c'est directement avec la mutuelle qu'il faut négocier.

Intrum rachète des dettes fantômes et ensuite fait du chantage sur les gens .

Amicalement votre

suji KENZO

28/09/2020 19:23

Bonjour,

Je pense qu'il est important que vous vous préoccupiez du problème car après la tentative de recouvrement amiable, le créancier pourrait passer au stade judiciaire car en l'occurrence il ne s'agit pas d'une dette fantôme mais que la situation doit être mise au clair...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/09/2020 19:32

Bonjour
Je vous remercie. J'attends toujours une réponse de la mutuelle suite à ma lettre recommandée AR.
Intrum me menace de saisi sur salaire, je suis en invalidité et en handicap.
J'ai toujours payé mes cotisations donc je ne pouvais pas être radiée, il ne pouvait y avoir qu'une fin de contrat et la mutuelle ne m'a jamais prévenu ni même respecté leur propre réglementation en me proposant un nouveau contrat et nouveau tarif. J'étais toujours en règle quand ils ont remboursés mes soins.
Cordialement

28/09/2020 19:52

bonjour


.

Surtout ne pas répondre à Intrum,encore une fois citée sur ce forum Si vous vez quelque chose à payer ,c'est directement avec la mutuelle qu'il faut négocier.

Intrum rachète des dettes fantômes et ensuite fait du chantage sur les gens .


dans le cas présent il ne semble pas qu'il s'agit d'un rachat de créance mais d'un recouvrement confié par la mutuelle


.En plus, selon leur règlement, APICIL devait dans les deux mois suivant la fin du contrat, m'envoyer une proposition de nouveau contrat et un nouveau tarif, ce qui n'a pas été fait


c'est une obligation légale pour la fin de la portabilité

Que vous réclame cete société de recouvrement?

.

28/09/2020 20:32

Bonsoir
La société de recouvrement me réclame la somme totale des remboursements que la mutuelle a effectuée entre Avril 2018 et Juillet 2019.
La portabilité s'arrêtait en Avril 2018 sauf que jusqu'au 31 Juillet 2019 la mutuelle a toujours prélevée mes cotisations, je n'ai jamais reçu de courrier m'avertissant de la fin de la portabilité et jamais de nouvelle proposition de contrat.
La mutuelle m'a remboursée mes cotisations et maintenant elle me demande de rembourser la totalité des remboursements qu'elle a fait auprès des professionnels de santé.
Elle m'a dit que je devais payer la somme à Intrum.
Cordialement

Superviseur

28/09/2020 20:40

Bonjour Sevevinc,
Vous retrouverez vos anciennes question que vous cherchez, ici...
https://www.legavox.fr/user/messages-forum/?id_user=157949
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

28/09/2020 20:41

Bonjour,

La société de recouvrement n'a pas la possibilité de saisir vos revenus, vous avez toujours la possibilité de payer directement le créancier mais il n'en est pour l'instant pas question...

Comme je vous l'ai indiqué, en raison de la relative complexité du dossier, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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