Litiges moi employeur indemnités prevoyance

Publié le 09/08/2017 Vu 1334 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/06/2017 12:19

Bonjour,
Je viens d'avoir des nouvelles sur cette affaire d'indemnités de prévoyance. Pour rappel, je suis sous convention CCNFJT en tant que cadre et en arrêt depuis plus de 7 mois, j'étais indemnisé a hauteur de 76.83 brut par jour et un jour ma RH m'envoi un mail me disant qu'il sont en litige avec la prévoyance, et que je devrais peut être rembourser le trop perçu, j'avais renvoyé un mail en leur expliquant que cela ne me concernait pas du fait qu'ils auraient du vérifier que l'organisme applique les termes de la convention, elle m'avait envoyé un peu plus tôt son calcul qui répondait donc à l'obligation de la Convention.
Seulement aujourd'hui,Le service RH me notifie par mail qu'il sont arrivé à un accord avec la prévoyance. Cependant, ils m'annonce que je vais subir une perte sèche de 30.28€ par jour sur ce qu'il me régler jusqu'à présent et ce à partir du 1er juin. Soit disant ils ont refait leur calcul et sont arrivé à cette différence.
C'est juste incroyable surtout qu'elle m'annonce que c'est calculé selon ma convention collective??? Je ne comprends pas pourquoi le calcul de base avait été repris selon les termes de ma Convention collective et comment aujourd'hui il peut y avoir cette erreur.
Que dois-je faire parce que je vais être confronté à de vrais problèmes financiers car en réel cela fait presque une perte de 1000 euros!!!
Merci de votre aide

09/08/2017 14:40

Bonjour,
1/ d'abord bien lire ce que dit votre convention collective
2/l'employeur est dans l'obligation de vous fournir un exemplaire salarié ,concernant le contrat de Prévoyance.(information aux salariés) sur lequel figure les conditions d'application de la prévoyance.
Ensuite vous faites votre calcul en fonction des éléments indiqués et faites éventuellement une réclamation chiffrée.
Sachant que l'ensemble IJSS + prévoyance ne doit pas dépasser ce que vous auriez touché en net si vous aviez travaillé normalement.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. LEBLOND

Droit de la santé

5 avis

Me. BESSY

Droit de la santé

0 avis