Notification d'une décision de la CPAM par messagerie

Publié le Vu 704 fois 1 Par OKLAF
11/05/2018 07:38

Bonjour,
1° Le délai de recours d'une décision de la CPAM (suite à expertise médicale sur la date de fin d'arrêt de travail) court-il à compter de la prise de connaissance du courrier transmis par messagerie à l'assuré social ?
2° Peut on faire annuler une expertise médicale si les conclusions motivées ne sont pas transmises dans le délai de 48 h, et si le rapport d'expertise réclamé n'est toujours pas produit au bout de 5 mois malgré réclamations ?
Merci pour toute réponse.

15/08/2018 22:01

Bonsoir,
Normalement ce doit être mentionné sur votre avis reçu ,via votre compte AMELI.C'est tout à fait valable
Amicalement vôtre
suji KENZO

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