De quoi est compose le Tribunal du contentieux de l'incapacité

Publié le Vu 759 fois 1 Par sru14229
18/03/2017 14:03

Bonjour
Je suis convoqué au Tribunal du contentieux de l'incapacité
pour une contestation sur le taux d'incapacité de travail liée à un accident de travail
je dois me défendre seul et je ne sais pas comment commencer ma plaidoirie
dois je dire monsieur le président messieurs?,,
bref qui pourrait me dire de quoi est composé ce tribunal je ne le trouve pas sur google
merci

18/03/2017 21:10

Bonjour,
Le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) est composé de trois personnes : un juge de carrière et deux assesseurs (un employeur et un salarié). La décision est prise à la majorité, le juge de carrière n’ayant qu’une seule voix.
Ne vous inquiétez pas, les choses se passent simplement.
Cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude

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