AT et rapport d'expertise médicale avant saisine de la C.R.A.

Publié le Vu 496 fois 0 Par OKLAF
20/05/2018 10:30

Bonjour,
Un assuré social peut-il être relevé de la forclusion s'il n'a pas saisi la commission de recours amiable dans le délai de deux mois de la décision notifiée ?
Les conclusions motivées sont parvenues à son praticien-traitant 15 jours après expertise (au lieu de 48 h) ce qui peut encore être "acceptable".(décision = cessation versement IJ/SS car arrêt non médicalement justifié à compter du ...)
Par contre, le rapport d'expertise n'a toujours pas été transmis au Service Médical auprès CPAM par l'expert 5 mois après qu'il ait reçu le protocole d'expertise.
Merci pour tout avis.

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