Retard paiement de mes indemnité de licenciement

Publié le Vu 1092 fois 5 Par eiden419
13/09/2017 21:44

Bonsoir,
Suite à mes derniers mésaventures avec mon ex employeur nous avons donc pu convenir d'une transaction mais les choses trainent inlassablement...
J'ai pu négocier un départ après avoir accepter de partir pour inaptitude, j'ai fait une demande de transaction qui a été facilement accepté j'ai été déclarer inapte par mon médecin le 03 juillet dernier et le 03 août mon avocat me contacte pour me dire que mon employeur est d'accord pour négocier. Je reçois dans un premier temps une fiche de paie où étaient calculé l'ensemble de ce qu'il me devait ainsi que la somme venant s'ajouter au titre d'un montant transactionnel, le tout me convenait parfaitement, suite à cela je reçois un protocole qu'il me demande de signer, dans lequel il est écrit que je refuse de les poursuivre ect...(C'est très éloquent)en échange du montant proposé et que c'est urgent de le renvoyer très rapidement, de ce fait je m'exécute après l'aval de mon avocat, puis j'étais en attente de recevoir ma notification de licenciement, celui-ci n'est toujours pas envoyé aujourd'hui!!!
Je n'ai pas été payé en aout alors que le délai d'un mois été expiré, et je viens tout juste de recevoir un courrier le 05 sept me signifiant qu'aucune possibilité de reclassement n'est possible et qu'il tenait à m'en informer, j'attendais donc de recevoir la notification mais elle n'arrive pas, démontrant ainsi leur volonté de faire traîner les choses et de me nuire!!! Je n'ai reçu aucun salaire depuis juillet et je suis largement à découvert auprès de ma banque avec un dépassement de plus de 40 jours, j'ai bien sur essayer de rassurer ma banque en leur envoyant le protocole signé et la fiche de paye afin de leur prouver ma bonne foi...Mais je craint qu'elle ne s'impatiente et me coupe les vivres, je harcèle mon avocat tous les jours pour qu'il les relance, il me dit qu'il a essayer à plusieurs reprises mais sans succès depuis jeudi dernier où il a réussi a avoir le confrère adverse qui soi disant s'est engagé a résoudre au plus vite la situation suite a cela j'ai reçu le courrier de mon employeur évoqué plus haut...
Bref, y a-t-il un moyen de pression que je peux utiliser afin de les contraindre à payer sans délai et comment? Et avez vous des conseils pour convaincre ma banque de patienter sans qu'elle ne décide de ne plus honorer les prélèvement ou paiement?
Par avance merci.

21/09/2017 22:52

Bonsoir,
Je viens seulement de prendre connaissance de votre message.
Si vous avez reçu votre lettre de licenciement pour inaptitude, vous devriez recevoir prochainement votre solde de tout compte, votre certificat de travail et votre attestation pour Pôle Emploi. Peut-être avez vous reçu ces documents. Sinon dans quelques jours relancez par l'intermédiaire de votre avocat.
Il n'est pas certain que votre employeur ait volontairement voulu faire traîner les choses (l'existence d'une transaction a dû ralentir le processus), mais pour vous c'est effectivement bien long.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude

21/09/2017 23:05

Bonsoir,

Mon ex employeur fait traîner les choses volontairement, ce n'est pas un courrier de licenciement que j'ai reçu, juste un courrier m'informant qu'il n'a pas trouvé de reclassement, puis j'ai reçu un second courrier me convoquant à un entretien car il envisage mon licenciement et souhaite m'en expliquer la raison.Je ne me suis pas rendue à cet entretien... Reste à recevoir la notification de licenciement et donc le solde de tout compte que je n'ai toujours pas reçu aujourd'hui... Ma question reste la même y a-t-il un moyen de pression que je puisse utiliser pour les contraindre à me payer sans plus traîner??

26/09/2017 08:25

Bonjour,
si pas de notification de licenciement 1mois après la déclaration d'inaptitude (2e visite) ,l'employeur doit reprendre le paiement des salaires.
Si à ce jour,vous n'avez toujours pas reçu de notification de licenciement,suite entretien (même si vous n'étiez pas présent),l'employeur doit reprendre les salaires.
Dans le cas contraire,il faudra voir avec votre avocat pour lancer une procédure CPH.
Amicalement vôtre
suji KENZO

26/09/2017 12:22

Bonjour,

Merci pour votre retour...
Je sais qu'ils doivent reprendre les salaires et ceux depuis le 03 Août dernier seulement j'étais en arrêt de travail du 04 AOUT jusqu'au 31 août ils ne m'ont payé que des indemnités de prévoyance, justement un des points litigieux, mon avocat leur a bien préciser qu'il fallait qu'il me règle dés le mois d'août même si j'étais en arrêt, puis pour septembre.
A ce jour nous sommes le 26/09 je n'ai toujours pas reçu ma notification de licenciement alors que j'étais convoquée le 20 septembre 2017, et je sais que le service paies a effectuer leur virements pour l'ensemble des salariés hier midi,pour autant je viens de vérifier mon compte et aucun virement a été effectué alors (ni salaire ni solde de tout compte...) De surcroît je n'arrive pas a joindre mon avocat!!!

26/09/2017 16:01

Bonjour,
Pour les indemnités journalières (IJSS) ,si l'employeur est subrogé,c'est lui qui les reçoit de la CPAM et il doit vous les reverser en même temps que la prévoyance.Si il n'est pas subrogé ,c'est vous qui devez les recevoir directement de la CPAM,et dans ce cas l'employeur ne verse que la prévoyance .
Tant que vous n'avez pas reçu la lettre de licenciement,il ne peut pas y avoir solde de tout compte,ni versements supplémentaires.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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