Obligation vaccinale

Publié le 29/08/2021 Vu 399 fois 7 Par
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29/08/2021 13:17

Obligation vaccinale ,le code de santé publique donnant la liste des vaccins obligatoire n à pas été mis à jour (à ce jour) 29 aoit 2021)de plus une tolérance après vague " à été donné au dom Tom, par O. VERAN, qui jusqu à preuve du contraire est l état français, peut il y a voir 2 poids 2 mesures et ainsi crée jurisprudence pour nous continentaux ? Les raisons de pénurie de personnels à venir,aux Antilles, est il un motif de dérogations valables car ce sera le cas chez nous également au 15 septembre !!!

29/08/2021 13:42

Bonjour tout d'abord,

La déclaration d'un Ministre ne crée pas une Jurisprudence, l'application de la Loi reste effective, c'est simplement une souplesse dans les conséquences du refus qui est évoquée même si on peut regretter une communicartion douteuse...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

29/08/2021 14:02

B O N J O U R
Sur ce site, les règles de politesse sont exigées.

Un nouveau pseudo sur ce même thème... Personnellement, je ne répondrai plus à ce genre de prose revendicatrice masquée derrière un aspect juridique.
__________________________
Bien à vous
Legavox propose beaucoup d’infos et articles juridiques, cliquez sur "Accueil" et avant de poster votre question, il est utile de regarder si le sujet a déjà été traité.

29/08/2021 14:04

Il me paraît personnellement indispensable de répondre à la désinformation pour ne pas la laisser justement sans réponse...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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29/08/2021 14:31

Bonjour, effectivement j ai rempli un formulaire et cela ne m a pas interpellé:la formule de politesse. Mes excuses.
Merci pour l information quand aux propos du ministre ,mais en ce qui concerne la liste des vaccins actuellement obligatoire pour les soignants et la mise à jour du code de santé publique qu'en est il?
Merci d avance pour vos éclaircissements

29/08/2021 17:08

Cela n'a aucune importance puisqu'une Loi a été promulguée avec ses Décrets d'application...

Il peut exister des obligations vaccinales permanentes et d'autres temporaires avec éventuellement des tests pour constater la non contamination...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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29/08/2021 21:56

Bonsoir,

Le code de la santé publique n'a pas été modifié ,car il ne s'agit pas d'une loi rendant la vaccination obligatoire pour tous,mais seulement pour certaines catégories bien prècises .Les plus hautes autorités nationales et europeennes ont d'ailleurs approuvées l'obligation vaccinale actuelle.

Cependant ,il est bon de rappelé que 95% des cas de covid en réanimation sont des gens non vaccinés avec une majorité de jeunes .

Cordialement .

29/08/2021 22:04

L'explication n'est pas la bonne car il est rare qu'une vaccination soit obligatoire pour tous et l'art. L3111-4 du code de la santé publique ne vise qu'une catégorie de personnes pour chaque vaccin...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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