Amiante dans appartement.

Publié le Vu 1234 fois 4 Par Pjy
21/12/2017 11:08

Bonjour

Suite à des vmc qui ne fonctionnaient plus,le plafond de la salle de bain est devenu noir de taches d 'humidité . J'ai appelé le bailleur social qui a fait venir une entreprise pour vérifier avec des échantillons pris dans la salle de bain et la cuisine si il y avait de l'amiante avant travaux.
Effectivement ,il y a de l'amiante dans l'enduit . Maintenant ,ça me fait peur !!
Est-ce qu'il n y en a pas dans les autres pièces de l'appartement.
En plus la directrice qui me dit que ce n'est pas dangereux !!! Elle est stupide ou quoi !!!! Comme c'est dans la salle de bain et grosse source de chaleur ,il n y a pas des risque ? Qu'est ce que je peux faire face a ça maintenant ?

Merci

Modérateur

21/12/2017 17:21

bonjour,
la présence d'amiante n'est pas interdite dans les logements.
il existe certaines obligations en cas de vente d'un bien ou de location d'un appartement.
Depuis le 1er avril 2013, le propriétaire bailleur est tenu de mettre à la disposition du locataire le diagnostic amiante.
la loi ALUR du 24 mars 2014 exige qu’une copie de l’état mentionnant l’absence ou la présence d’amiante soit annexée au contrat de location lors de sa signature. Cette nouvelle obligation n’est toutefois pas entrée en vigueur à ce jour.
salutations

22/12/2017 13:28

Merci
Est-ce que je peux exiger de voir les résultats que le bailleur a reçu de l'entreprise ?
Je n'ai pas vraiment confiance de ce que le bailleur social peut me dire !!! Car dans la salle de bain,ils ont pris des prélèvements sur les murs le plafond et le sol,dans la cuisine je ne comprends pas pourquoi ils n ont pas pris des échantillons du sol et des murs.....seulement le plafond !!

Modérateur

22/12/2017 13:49

comme déjà indiqué vous pouvez demander à voir le diagnostic amiante selon le décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
ce décret indique dans la " Sous-section 5 Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante "
qui précise:
" « II. ― Le " dossier amiante ― parties privatives ” mentionné au I ci-dessus est :
« 1° Tenu par le propriétaire à la disposition des occupants des parties privatives concernées. Ceux-ci sont informés de l'existence et des modalités de consultation de ce dossier ; "

02/03/2018 12:40

Bonjour,

Ce qui est dangereux c'est la poussière d'amiante *(produite par perçage, casse, effritement.... même non visible) et non sa simple présence surtout si elle est correctement recouverte.

* Il ne faut pas la respirer, d'où la vérification sur sa présence avant des travaux qui vont produire de la poussière et l'information des acheteurs et des nouveaux locataires, par un diagnostic depuis un certain nombre d'années) et non sa simple présence ou même le toucher.

Bien cordialement.
__________________________
Site : Rupture conventionnelle

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