Peut-on refuser l'injection du "vaccin", avant un acte chirurgical ?

Publié le 28/09/2021 Vu 524 fois 19 Par
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27/09/2021 13:29

Bonjour,

Peut-on se faire injecter le "vaccin" avant une opération ? Peut-on la refuser et être opéré ?.Merci Dernière modification : 27/09/2021 - par Axel B

Modérateur

27/09/2021 13:42

Bonjour,

l'établissement de santé exigera que vous présentiez un passe sanitaire, à défaut, en application de la loi du 2021-1040, vous ne pourrez pas pénétrez dans cet établissement et donc pas vous faire opérer.

vous devez donc prévoir de vous faire vacciner avant la date de l'opération.

salutations

27/09/2021 13:52

Précision, je parlais d'une vaccination "forcée", même en cas de présentation d'un test pcr négatif

27/09/2021 13:53

Dans "forcéé" je voulais dire à son insu.

Modérateur

27/09/2021 14:00

une vaccination forcée et/ou à votre insu, cela n'existe pas en France,car c'est interdit par le code civil.

27/09/2021 14:01

Bonjour,

si cette injection est faite à l'insu de la personne, cette dernière pourra difficilement la refuser...?! Légalement, je doute que cette éventualité soit possible; et je doute très fortement qu'un praticien le fasse ! Intéret ? Un vacciné de plus ? Je crois que cette idée tient plus d'une certaine paranoia ambiante que de la réalité.

27/09/2021 14:02

Pourriez-vous m'indiquez quel article du code civil ?.Merci

27/09/2021 14:08

" Louxor_91": Et pourtant certains témoignages ont été rapporté. D'où ma question, car avant une opération, on signe un papier qui accorde le consentement (et les pleins pouvoirs) au médecin chargé de l'opération..

Modérateur

27/09/2021 16:12

Axel B,

je serais intéressé que vous citiez vos sources sur les témoignages de vaccinations anticovi19 faîtes à l'insu de la personne concernée, sans doute sur les réseaux sociaux.

l'article 16-1 du code civil indique :

Chacun a droit au respect de son corps.

Le corps humain est inviolable.

Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.

Mais dans le cas de la pandémie covid 19, une loi a été votée, loi approuvée par le conseil constitutionnel et même par la CEDH rendant la vaccination obligatoire dans certaines situations.

je vous conseille de lire le document avant de donner votre consentment, contrairement à ce que vous écrivez, vous ne donnez pas les pleins pouvoirs au médecin, vous donnez simplement votre consentement libre et éclaire, ce qui signifie que vous avez compris ce que vous signez.

27/09/2021 16:40

youris



"Le corps humain est inviolable." l'histoire humaine regorge d'exemple qui contrediront cette affirmation, et les lois peuvent être transgresser. Etant étudiant (niveau Master 2), je me pose de simples questions, et je ne fais aucune affimation. J'étudie toutes les sources et témoignages, surtout si elle sont contradictoires, afin de mieux positionner mes propres choix (de manière générale, je )

Pour mes sources, elles sont trouvables sur les réseaux sociaux, mais aussi au travers des témoignages dans des associations. Il me sera difficile de vous les fournir, mais vous en trouverez certains sur le net.

Je précise que je ne fais pas du "trollage", je pose une simple question pour un proche. J'ai lu le document sur le consentement qu'il m'a présenté, mais rien n'indique la vaccination, en revanche, il est préciser que le medecin peut prendre toutes les dispositions requises,, si cela s'avère nécessaire. D' où mon interrogation, et je vous remercie pour votre réponse. J'ajouterai que l'art. 36 du code de déontologie médicale abondent dans votre sens, mais elle est contredite par la loi du 30 décembre 2017, en ce qui concerne la vaccination des enfants.

Si vous avez une réponse claire avec des sources juridiques qui pourront m'éclairer, je vous en remercie par avance. Cordialement.

27/09/2021 17:15

bonjour

que craignez vous au juste?

si vous n'avez pas de pass sanitaire vous n'entrez pas à l'hopital pour une opération programée,donc pas de vaccination "sauvage"

si vous avez le pass sanitaire pas de problème,on vous opère

de toute façon aucun médecin n'attend sournoisement qu'un patient soit endormi pour le vacciner .... de plus je doute que dans les blocs opératoires il y ait des reserves de vaccins....

vous demandez des réponses claires et juridiques :vous les avez eues

mais vous,vous faites seulement allusion aux réseaux sociaux et à des associations ('lesquelles?) sans donner auncun nom ,aucune référence...

c'est donc la loi contre le "qu'en dira t on"et" cancanages".........

Modérateur

27/09/2021 17:16

j'ignore quel master 2, vous suivez, mais en matière juridique, les sources ne se trouvent pas sur les réseaux sociaux, ni dans les témoignages d'associations qui généralement sont rarement objectifs.

en matière juridique, il faut consulter les sources du droit, en matière de vaccination, vous pouvez consulter:

- la loi 2021-1040 du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire.

- la décision du conseil constitutionnel 5021-824 DC DU 5 août 2021.

- avis du conseil d'état sur un projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire (séance du 19 juillet 2021.

- en avril 2021, la CEDH dans sa formation la plus importante, grande chambre, considère que la vaccination obligatoire est « nécessaire dans une société démocratique ». La CEDH considère que l’obligation vaccinale ne constitue pas une violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme sur le « droit au respect de la vie privée ». « La politique de vaccination poursuit les objectifs légitimes de protection de la santé ainsi que des droits d’autrui, en ce qu’elle protège à la fois ceux qui reçoivent les vaccins en question et ceux qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons médicales ».

- la CEDH a également rejeté la requête de 672 pompiers français qui contestaient l'obligation vaccinale.

il faut remarquer qu'il n'y a eu, à ma connaissance, aucun recours en référé contre cette obligation vaccinale imposée par la loi 2021-1040, en particulier dans le cas des personnes qui se verraient interdites d'exercer leurs emplois pour cause de non vaccination.

27/09/2021 17:36

Bonjour,

Si vous êtes étudiant, vous avez des professeurs qui peuvent vous répondre parce que on m'a dit que ou j'ai lu que ou je crois que n'ont aucun intérêt...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/09/2021 18:09

P.M.

Bonjour,

"Si vous êtes étudiant, vous avez des professeurs qui peuvent vous répondre ", sachez que certains de mes professeurs se posent également des questions, et ne savent pas grands choses à ce sujet. Vaccination, Passeport vaccinales...tout est flou, selon leurs dires en privé. En ce qui me concerne je n'étudie pas le droit, d'ou mes intérrogations à ce sujet. Car dans d'autres pays européens, la stratégie médicale contre le covid est différent (tout comme leurs lois, je présume).

Mais merci pour cet échange.



Cordialement

27/09/2021 18:21

On ne sait pas en quelle matière vous êtes étudiant...

En france, le passeport vaccinal n'esxiste pas, ils ne devraient donc pas se poser de question à ce sujet...

La loi et son Décret d'application me semblent cependant très clairs, ce sont eux qui sont applicable en France et produisent par ailleurs des effets encourageants contre la contamination...

Essayez de voir avec ceux qui ne se posent pas de question et qui devraient avoir un esprit plus éclairé...

Sinon, il faudrait attendre une Jurisprudence contraire mais comme cela a été dit les textes ont ét examinés par les plus hautes instances juridiques françaises et européennes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

27/09/2021 19:14

Bonjour Youris,


l'établissement de santé exigera que vous présentiez un passe vaccinale, à défaut, en application de la loi du 2021-1040, vous ne pourrez pas pénétrez dans cet établissement et donc pas vous faire opérer.

vous devez donc prévoir de vous faire vacciner avant la date de l'opération.


Je n'ai pas encore vu qu'il y avait une obligation de vaccination pour être opéré, d'où tenez-vous cela ? Ne confondez-vous pas avec le pass-sanitaire qui n'est pas une obligation de vaccination.

Modérateur

27/09/2021 19:47

ceux qui disent que tout est flou, ce sont les opposants au vaccin et qu'à défaut de pouvoir contester efficacement leurs positions devant les tribunaux, invoquent ce flou imaginaire rejeté par la majorité des français qui se sont faits vacciner.

dans la plupart des pays européens, les dispositions sont plus contraignantes qu'en France, ainsi les tests ne sont pas gratuits et les prix varient de 50 à 100 € qui encouragent à la vaccination.

depuis avril 2021, l'italie a rendu obligaoire le vaccin pour tout le personnel soignant.

quelque pays ont rendu la vaccination obligatoire au plus de 18 ans, mais la plupart ont pris des disposition analogues à la france qui, seule dans sa générosité à dépenser plusieurs millards d'euros à rembourses des tests aux anti-vaccins

j'arrête la, ma contribution, en application du proverbe qui dit qu'on ne peut pas faire boire un âne qui n'a pas soif.

Modérateur

27/09/2021 19:57

janus2fr,

vous savez très bien qu'il s'agit d'un lapsus, puisque je fais référence à la loi 2021-1040.

mais la question initiale d' axel B concernait la vaccination forcée et/sous contrainte.

27/09/2021 20:34

Bonsoir,

A tous ceux qui m'ont répondu, je vous en remercie (P.M.,Youris...).

Cordialement.

Superviseur

28/09/2021 07:16


vous savez très bien qu'il s'agit d'un lapsus, puisque je fais référence à la loi 2021-1040.


Vous écrivez cependant :


vous devez donc prévoir de vous faire vacciner avant la date de l'opération.


Ce qui est tout de même un peu plus qu'un lapsus.

Il n'y a pas d'obligation à se faire vacciner avant une opération, mais juste à présenter un pass-sanitaire qui peut donc être obtenu suite à un test PCR.

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