association loyer, charges et salaires.

Publié le 03/04/2020 Vu 327 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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03/04/2020 11:29

Bonjour.

Je prends des cours d'anglais via une association qui emploie 3 employers.Pendant le confinement cette association ferme ces portes depuis chose tout a fait normale.

Cette association peut elle recevoir une aide pour son loyer,ses charges et les salaires des trois employés.

Merci pour votre réponse.

03/04/2020 11:38

Bonjour,

Pour les 3 employés ,il faut qu'elle fasse une demande d'indemnité travail partielle.

Pour le payement du loyer ,des instructions ont été donné aux bailleurs pour un report des charges locatives.Je n'en connais pas les détails. D'autres intervenants sur ce forum peuvent peut être vous répondre,avec les références à présenter au bailleur.

Amicalement vôtre

suji KENZO

03/04/2020 12:04

Bonjour,

Pour l'activité partielle, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/04/2020 17:33

Bonjour,

En ce qui concerne le loyer on peut lire : https://www.village-justice.com/articles/sort-des-loyers-matiere-bail-commercial-epreuve-covid,34415.html#nh16

Les circonstances actuelles tendent nécessairement vers une insécurité juridique.

Une suspension du loyer pourrait se justifier par l'argument suivant : Pour les activités qui sont interrompues, le bailleur ne peut ni délivrer ni assurer une jouissance paisible du local et cette inexécution par le bailleur de son obligation entraînerait l'inexécution de son obligation par le locataire..

03/04/2020 18:15

Je note dans ce dossier :


Au regard de la situation inédite mais également des décisions prises par le gouvernement, il existera, de toute évidence, des contentieux et des divergences d’appréciation des textes applicables au regard, tant des dispositions de l’article 1218 du Code Civil que de la portée de l’arrêté du 15 Mars 2020 et de l’ordonnance du 25 Mars 2020.


Donc sans prendre les rédacteurs de l'arrêté et de l'ordonnance pour des idiots, il appartiendra à la Jusriprudence que l'on ne peut pas considérer comme représentant une inutilité de régler les contentieux et l'appréciation des textes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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