Besoin d'aide concernant un licenciement abusif et fraude de l'employeur

Publié le 13/09/2023 Vu 342 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/09/2023 15:03

Bonjour,

J'aimerais avoir un avis concernant un litige avec mon ancien employeur.

J'ai travaillé à l'étranger et mon employeur m'a licencié sans préavis et ce fut un licenciement abusif car j'étais en CDI.

On m'avait conseillé de prendre contact avec un avocat mais je suis tombé sur un avocat véreux. Résultat, je n'en ai plus. On m'a donc conseillé de demander une aide juridique à la place pour que me soit désigné un avocat.

Ce que je voudrais savoir c'est que faire de plus? Ça fait des mois que ça traine (depuis juin dernier). On est bientôt en octobre et toujours rien de fait. Je commence à désespérer car je trouve le temps long alors que ça aurait pu être régler depuis des mois déjà.

Comme ci ça ne suffisait pas, l'ancien employeur m'a envoyé ma dernière fiche de paie rempli d'infos fausses et bien entendu je n'ai jamais reçu l'argent (en plus des 3 mois de salaire non payés).

J'espère juste que j'aurais enfin un avocat commis d'office qui prendra ma plainte au sérieux mais surtout j'aimerais savoir s'il est possible de demander un audit de l'entreprise car les fraudes et les contrats illégaux s'accumulent. Si y a moyen de faire fermer l'entreprise pour fraude sur salaire, fraude fiscale (ça ne m'étonnerait pas) et autres, je suis tout ouïe.

Je sais que l'entreprise n'est pas sur le territoire français mais j'aimerais quand même savoir quels sont mes recours et si je peux demander un audit.

Dans l'hypothèse où j'aurais en plus des soucis avec l'aide juridique (le système du pays est lamentable pour être honnête), est-ce qu'il existe des avocats internationaux qui pourraient prendre mon dossier en main? J'imagine que oui. Est-ce qu'ils pourront s'occuper de mon cas à distance sachant qu'ils sont en France et l'entreprise à l'étranger?

Je souhaite mettre toutes les chances de mon côté car ça va bientôt faire six mois et toujours aucune démarche entreprise de la part du ministère du travail et apparemment les prud'hommes ne sont plus habilités à quoi que ce soit. Je veux enfin en finir avec cette histoire et passer à autre chose tout en récupérant mes salaires et demander une indemnisation pour fraude sur salaire et contrat de travail.

Toute aide sera la bienvenue.



Merci

13/09/2023 15:16

Bonjour,

Si vous étiez salarié d'une entreprise étrangère sous législation locale ce sont donc les Juridictions de ce Pays qui sont compétentes...

Il n'est pas sûr que ce Pays puisse vous faire bénéficier de l'Aide Juridictionnelle...

Il existe des avocats internationaux mais cela risque de vous coûter très cher...

Des organisations syndicales locales pourraient vous aider...

Le temps passe vite mais nous ne sommes qu'en septembre et si cela remonte à juin, cela ne fait pas 6 mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

13/09/2023 15:37

Malgré avoir pris des mesures préventives, je me retrouve soit avec un avocat qui refuse de me défendre en me facturant 75€ pour simplement lui fournir un document, ce que je pourrais faire en ligne depuis chez moi, et qui me rejette lorsque je refuse de me déplacer uniquement pour cela, ce qui semble être une pratique abusive. Soit, on me conseille de suivre certaines étapes, mais au final, rien n'a encore été accompli.

Je comprends que les procédures peuvent prendre du temps mais quand même, au bout de trois mois toujours aucune démarche d'enclenché et on me demande de faire ci et ça pour au final n'aboutir à rien.

Chaque pays à ses propres manières de traiter les litiges mais là je trouve ça inadmissible. On va bientôt être en 2024 et rien ne sera encore fait. Donc si je ne peux pas compter sur le système judiciaire du pays en question j'aimerais pouvoir obtenir une aide ailleurs.

Je suis passé par des syndicats qui refusent de m'aider et refusent de me répondre par la suite. Je suis passé par un avocat qui refuse de m'aider car je refuse de me déplacer à ses soi-disant consultations alors qu'il ne m'a demandé qu'un seul document que j'aurais pu lui envoyer par internet. Les prud'hommes n'assurent plus la défense des travailleurs (sans que l'on me donne d'explications) et le ministère du travail m'envoie faire le tour de la ville pour remplir telle et telle condition.

Vous comprendrez bien que j'en ai marre. Entre les arnaques aux consultations (et l'argent que je ne reverrais jamais), les syndicats qui refusent de m'aider ou alors ne prennent même pas la peine de me répondre et les demandes incessantes de ci et de ça de la part du ministère du travail, j'en peux plus.

Si je poste ici aujourd'hui c'est parce que j'aimerais trouver une solution finale à toute cette mascarade.

En tant que français je peux demander une aide juridique mais encore faut-il que l'avocat international soit pris en compte dans cette aide.

Quoi qu'il en soit je ne compte pas laisser cet ancien employeur se jouer de moi et me prendre pour un idiot d'autant plus qu'il se fait un plaisir de continuer à jouer les fraudeurs en ne me versant pas un salaire supplémentaire. Ça a l'air de lui faire plaisir. Malgré tout il ne se rend pas compte qu'il me donne toutes les preuves en main pour lui faire un procès qui va lui coûter cher!

Bref, si quelqu'un a une solution viable pour que je puisse faire un procès à cet employeur je veux bien lire vos avis.

13/09/2023 16:09

Mais vous devrez comprendre que ce n'est pas le Conseil de Prud'Hommes en france qui peut juger une employeur étranger..

Ce n'est pas non plus l'Etat Français donc les contribuables français qui vont financer un avocat pour une affaire du ressort des Juridictions étrangères et le Ministère du travail français ne peut évidemment rien faire...

Les organisations syndicales françaises sauf extraordinaires n'ont pas de juristes connaissant la législation étrngère....

Si en plus vous refusez de faire et de payer l'avocat dont on ne sait pas s'il est compétent, c'est sûr que ça ne peut pas faire avancer votre affaire...

Il métannerait que vous trouviez une solution miraculeuse...
__________________________
Cordialement.
P.M.

13/09/2023 16:29

Vous m'avez mal compris ou je n'ai pas été assez clair.

Toutes les démarches que j'ai effectuées ont été faite dans le pays en question et non en France.

Ce que je voulais savoir c'est si je pouvais demander l'aide d'un avocat international en France au cas où le ministère du travail me sorte encore une excuse pour que je fasse telle ou telle démarche.

Je sais bien que les contrats étrangers n'ont aucune valeures en France. C'est juste que ça fait trois mois que ça dure et qu'on m'envoie tout le temps remplir des papiers dans toute la ville et/ou qu'on me demande de dépenser de l'argent à tort et à travers. Donc au bout d'un moment j'aimerais bien que le procès commence pour réclamer les mois de salaire non perçus et l'indeminité de licenciement non perçue également (vacances, primes et autres que je suis sensé recevoir).

J'attends de voir ce que va me dire le ministère du travail mais au cas où ils me demanderaient encore des papiers et que le procès s'attarde encore pendant des mois je voudrais pouvoir obtenir une aide d'un avocat international ou alors toute autre aide qui pourrait m'aider dans mes démarches.

Je veux bien être patient et encore faut-il que ce soit justifier ce qui n'est pas le cas en ce moment.

En espérant que j'ai été plus précis et clair dans mes explications.

13/09/2023 16:45

Si vous le payez vous pourriez obtenir qu'un avocat international prenne votre affaire...

Quand vous parlez de Ministère du Travail, il faidrait préciser lequel...

Vous pourriez très éventuellement contacter l'Ambassade de France dans le Pays en question mais je ne suis pas sûr que cela vous serve...
__________________________
Cordialement.
P.M.

13/09/2023 17:08

Je vais donc attendre la réponse du Ministère du Travail et en cas de problème supplémentaire j'essaierais de me trouver un avocat international.

J'espère juste que l'aide juridique française prévoit ce genre d'avocat dans leur aide sinon il me faudra débourser moi-même l'argent mais au moins j'aurais un avocat. Ce qui est le plus important pour moi en ce moment.

Merci pour votre aide!

13/09/2023 18:07

L'Aide Juridictionnelle française n'est destinée qu'aux résidents français pour une procédure dans un pays de l'Union européenne (hors Danemark...)
__________________________
Cordialement.
P.M.

13/09/2023 18:48

Bonsoir,

de quel pays s'agit-il ?UE ou hors UE?et dans quel branche ? et quel emploi??

Cordialement

13/09/2023 19:01

Je pense que vous avez l'information par le dossier sur l'Aide Juridictionnelle et que vous saurez ainsi si vous pourrriez en bénéficier..
__________________________
Cordialement.
P.M.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

94 avis