Calcul de l'ancienneté / indémnité de licenciement

Publié le 18/07/2020 Vu 276 fois 7 Par
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17/07/2020 18:53

Bonjour,

Pourriez-vous m'expliquer comment calculer l'ancienneté quand on a été en arrêt maladie?

Si la période travaillé est de 2015 à 2020 mais qu'on a été en arrêt maladie durant des périodes ca fait 5 ans d'ancienneté ou on doit déduire les périodes de petit arrêt maladie ?

Par exemple, pendant l'année 2015, si on a été en arrêt maladie pendant 10 jours, on doit compter l'année entière ou on doit enlever les 10 jours ?

Bien à vous,

17/07/2020 19:07

Bonjour,

Sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, notamment pendant un maintien du salaire, les arrêts-maladie non professionnelle n'entre pas dans l'ancienneté...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/07/2020 22:13

Bonjour,

D'accord , mais par exemple si on a été en arrêt maladie 10 jours au cours d'une année, doit-on compter l'année entière ? ou doit-on retirer les 10 jours pour cette année la ?

Cordialement

17/07/2020 22:30

Heureusement que non, on enlève la durée exacte de l'arrêt...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/07/2020 23:03

Ok merci pour votre réponse.

Le salaire de référence correspond au salaire fixe brut ou le salaire fixe + heures supplémentaires ?

Bien à vous,

18/07/2020 08:01

Bonjour,

C'est le salaire brut qui comprend donc notamment les heures supplémentaires et pas seulement le salaire de base...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/07/2020 09:24

Bonjour,



P.M., aurais-tu des références à nous fournir, précisant que sauf dispositions plus favorables de la convention collective applicable, les arrêt de travail doivent être déduits de la durée globale d'exécution du contrat de travail ?
__________________________
La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

18/07/2020 11:56

Je répondrai quand vous me vouvoierez ou sinon à l'intéressée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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