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Une question juridique ?
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Bonjour,
Pourriez-vous m'expliquer comment calculer l'ancienneté quand on a été en arrêt maladie?
Si la période travaillé est de 2015 à 2020 mais qu'on a été en arrêt maladie durant des périodes ca fait 5 ans d'ancienneté ou on doit déduire les périodes de petit arrêt maladie ?
Par exemple, pendant l'année 2015, si on a été en arrêt maladie pendant 10 jours, on doit compter l'année entière ou on doit enlever les 10 jours ?
Bien à vous,
Bonjour,
Sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, notamment pendant un maintien du salaire, les arrêts-maladie non professionnelle n'entre pas dans l'ancienneté...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
D'accord , mais par exemple si on a été en arrêt maladie 10 jours au cours d'une année, doit-on compter l'année entière ? ou doit-on retirer les 10 jours pour cette année la ?
Cordialement
Heureusement que non, on enlève la durée exacte de l'arrêt...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ok merci pour votre réponse.
Le salaire de référence correspond au salaire fixe brut ou le salaire fixe + heures supplémentaires ?
Bien à vous,
Bonjour,
C'est le salaire brut qui comprend donc notamment les heures supplémentaires et pas seulement le salaire de base...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
P.M., aurais-tu des références à nous fournir, précisant que sauf dispositions plus favorables de la convention collective applicable, les arrêt de travail doivent être déduits de la durée globale d'exécution du contrat de travail ?
Je répondrai quand vous me vouvoierez ou sinon à l'intéressée...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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