
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Pourriez-vous m'expliquer comment calculer l'ancienneté quand on a été en arrêt maladie?
Si la période travaillé est de 2015 à 2020 mais qu'on a été en arrêt maladie durant des périodes ca fait 5 ans d'ancienneté ou on doit déduire les périodes de petit arrêt maladie ?
Par exemple, pendant l'année 2015, si on a été en arrêt maladie pendant 10 jours, on doit compter l'année entière ou on doit enlever les 10 jours ?
Bien à vous,
Bonjour,
Sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, notamment pendant un maintien du salaire, les arrêts-maladie non professionnelle n'entre pas dans l'ancienneté...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Bonjour,
D'accord , mais par exemple si on a été en arrêt maladie 10 jours au cours d'une année, doit-on compter l'année entière ? ou doit-on retirer les 10 jours pour cette année la ?
Cordialement
Heureusement que non, on enlève la durée exacte de l'arrêt...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Ok merci pour votre réponse.
Le salaire de référence correspond au salaire fixe brut ou le salaire fixe + heures supplémentaires ?
Bien à vous,
Bonjour,
C'est le salaire brut qui comprend donc notamment les heures supplémentaires et pas seulement le salaire de base...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Bonjour,
P.M., aurais-tu des références à nous fournir, précisant que sauf dispositions plus favorables de la convention collective applicable, les arrêt de travail doivent être déduits de la durée globale d'exécution du contrat de travail ?
__________________________
La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …
Je répondrai quand vous me vouvoierez ou sinon à l'intéressée...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter