Clause de non concurence

Publié le Vu 155 fois 4 Par vincearbu
07/02/2019 11:10

Bonjour, j ai demissioné de mon emploi avc une clause de non concurrence et cela fait deux mois et je n ai toujours pas recu le paiement de la clause. Ce delais peut il annuler ma clause et puis je aller travailler dans une societée dans le meme secteur d activité? merci pour votre reponse.

cdlts

07/02/2019 14:21

Bonjour,

La contrepartie financière de la clause de non-concurrence n'est versée qu'apr_ès la rupture du contrat de travail ,et donc du terpme du préavis...

A priori un délai de deux mois sans que l'employeur n'ait versé la conterepartie financière est suffisant pour vous libérer automatiquement de la clause de non-concurrence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/02/2019 14:56

Merci pour votre reponse, j ai fini mon preavis le 15 decembre donc je devrai etre liberé de ma clause.
Merci pour votre reponse

07/02/2019 15:14

Cela ne fait donc qu'un mois et demi, je vous conseillerais d'attendre la paie de février...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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