clause lieu de travail dans contrat de travail

Publié le 29/09/2020 Vu 615 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/09/2020 17:07

Bonjour à tous,

J'ai reçu un contrat de travail et un des articles me pose question.

Il est mentionné qu'à l'issu de ma periode d'éssai je doit établir mon domicile à moins de 30 min de la gare de la grande ville la plus proche dans le but de prévenir le risque d'accident routier et parce que les déplacement en train sont fréquents. J'habite à 45 min de la gare en question.

Cette clause est-elle valable ou devient-elle valable si je la signe?

Merci beaucoup pour votre aide.

Obr49 Dernière modification : 22/09/2020 - par obr49

22/09/2020 17:22

Bonjour,

Ce sujet devrit être transféré en Droit du Travail...

En principe, l'employeur ne peut pas vous imposer un lieu de domicile ou de telles restrictions géographiques, la clause est donc abusive même si vous la signez et l'employeur ne pourrait pas vous la faire respecter...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/09/2020 09:06

Bonjour,

Et merci pour votre réponse.

Cordialement,

Obr49

Superviseur

23/09/2020 09:33

Bonjour@ OBR49

Voici un article du blog de maître DRAY

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/clause-domicile-residence-atteinte-privee-

Il peut arriver rarement que cette demande soit justifiée, vis à vis de la nature de votre activité, par exemple le travail de maintenance ou d'intervention rapide.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

23/09/2020 13:19

Bonjour,

L'intéressé nous a indiqué la raison qu'invoquait l'employeur dans la clause, elle est donc non fondée et je pense qu'il est inutile de créer le doute en faisant allusion à des circonstances hors sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/09/2020 13:30

Bonjour.
Je me permet de vous posez une question sur ma clause de mobilité. Car je ne sais pas si ils on le droit de noter ça dans cette clause. Je cite. Le salarié ayant pris connaissance de cette clause en accepte les conséquences importantes qui peuvent intervenir tant sur sa vie privée que familiale.
Cordialement

29/09/2020 16:27

Bonjour,

Je vous réponds sur l'autre sujet que vous avez ouvert...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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