Congés payés et modification de contrat

Bonjour Madame, Monsieur,

Mon contrat de travail à été modifié à partir du 01/01/2023 pour un TPS (Temps Partiel Senior) où je travaille à 50%, soit une semaine sur deux. Sur ce nouveau contrat, je continue à cumuler 2,08 jours de congés par mois travaillés, mais je décompte les jours des semaines non travaillées quand ils font suite à une semaine de travail où j'aurais posé 5 jours de congés.

Ma questions porte sur les jours de congés acquis avant le début de cette année, soit sur l'exercice du 01/06/2021 au 31/05/2022 et du 01/06/2022 au 31/12/2022, dernier jour de mon contrat précédent ou je travaillais à plein temps.

Comment ces congés, acquis donc sur mon précédent contrat, doivent ils être décomptés et rémunérés avec mon nouveau contrat ?

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Bonjour,

Normalement, les congés payés devraient être indemnisés sur la base des salaires de la période de référence d'acquisition puisque c'est plus favorable que le maintien des salaires lorsque vous les prenez...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Merci pour votre réponse! Pour être plus précis, la signature de la modification de mon contrat pour un TPS date du 27/12/2022 et antérieurement j’avais posé 4 semaines de congés entre mi-janvier et mi-février 2023, congés sur l’exercice 01/06/2021 à 31/05/2022. Bien qu’à mi-temps, j’ai bien eu 20 jours de congés décomptés et j’ai été rémunéré sur la base de mon nouveau contrat (+/- 65% de l’ancien) ce qui me choque car j’étais persuadé que les congés acquis ne pouvaient pas être diminués. Même si j’avais démissionné, ces congés auraient été rémunérés à 100% non !?

Le décompte des congés payés ne change de toute façon pass mais ils doivent être indemnisés sur la base des salaires pendant la période d'acquisition...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Merci, est-ce qu’il existe un texte qui fait référence, indiquant que les congés doivent être rémunérés sur la base du salaire de l’exercice d’acquisition, sur lequel je pourrais m’appuyer pour faire une réclamation auprès de la DRH ?

C'est l'art. le I. de L3141-24 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Merci beaucoup pour ces retours.