Astreinte intervention a distance

Publié le Vu 343 fois 5 Par Typhon72
13/02/2019 11:46

Le temps passé. pendant une période d'astrainte. consacré a des interventions a distance via un ordinateur portable ou autres systeme de communication est-il considéré comme du temps de travail effectif et donc renumerer ?

13/02/2019 12:10

Bonjour tout d'abord...

Tout temps de travail effectif doit être rémunéré et c'est le cas pour le télé-travail...
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Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/02/2019 14:18

Merci, de cette réponse, mon employeur ne compte en temps de travail que les interventions physiques sur mes différents sites de travail la nuit, mais pas mes interventions a distance via un ordinateur portable ( plusieurs dizaines par nuit d astreinte) . Cela ne semble pas respecter le code du travail ?

13/02/2019 14:36

Cela voudrait dire que les salariés qui travaillent en télé-travail ne doivent pas être payés...

Une intervention à distance qu'elle soit par voie électronique ou au téléphone surtout si vous n'êtes pas libre de vos déplacements et de vos activités est du temps de travail effectif...

L'art. L3121-9 du Code du Travail indique :


Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.

Les salariés concernés par des périodes d'astreinte sont informés de leur programmation individuelle dans un délai raisonnable.


__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/02/2019 14:42

Notre employeur refuse de prendre en compte ce temps qu il ne considère pas du temps de travail.
En tant que délégué du personnel, es que je peux sesir l inspection du travail sur ce sujet ?

13/02/2019 15:17

L'Inspection du Travail risque de ne pas vouloir s'immiscer dans un tel conflit, il resterait aux salariés concernés de saisir le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.
P.M.

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