Contester la décision du prud’homme

Publié le Vu 666 fois 7 Par Ferra
19/07/2018 16:12

Bonjour,

Je viens de recevoir le jugement du Prud’homme qui condamne ma société à verser 6 mois de salaires et j'estime que cela ne me convient pas.( Je souhaite avoir plus de 6 mois de salaires ) .

Ma question est la suivante : y'a-t-il avantage à faire appel ? combien dure une procédure après saisie de la chambre sociale de la cour d'appel ?

Merci Dernière modification : 21/07/2018

19/07/2018 17:54

Bonjour,
Il faudrait pouvoir deviner quelle sera la décision de la Cour d'Appel alors qu'elle peut inverser le Jugement, réduire la condamnation, la confirmer ou l'augmenter...
La durée de la procédure est variable suivant la Cour d'Appel mais il faut compter plusieurs mois, souvent environ un an, le Greffe devrait pouvoir vous donner un délai...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/11/2018 10:42

Bonjour
Je suis plus pessimiste que P.M dans la durée. Dans les Hauts de Seine ou Paris il faut compter 2 ans d'attente. Il ne faut pas partir en cour d'appel en pensant que tout est gagné d'avance. Les jugements en droit du travail ca reste de l'ordre de la loterie. Une même affaire pourra être jugée complètement différemment selon l'angle d'analyse qu'aura choisi le juge. Certains perdent aux prud'hommes et gagnent en appel et vice versa. On peut gagner aux prud'hommes et perdre en appel. Pour peu que la décision était exécutoire en prud'hommme et que vous ayez déjà dépensé la somme que l'employeur vous avez versé, vous vous retrouverez alors dans une situation financière difficile puisqu'il vous faudra rembourser l'employeur. Vous avez eu 6 mois c'est déjà bien. La gourmandise n'a jamais été une qualité.

11/11/2018 16:44

Bonjour,
Je ne vois pas ce que le Droit du Travail a de différent par rapport à l'appréciation des Juges lorsque le législateur n'a pas limité les indemnités…
L'exécution provisoire est de Droit en matière prud'homale dans la limite de 9 mois de salaires…
De toute façon, au bout de presque 4 mois, l'intéressé a dû prendre sa décision même sans lapalissade...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/11/2018 18:41

Bonjour
Je ne parle pas des indemnités. Je dis juste que parfois on aimerait avoir beaucoup plus que ce que l'on a obtenu aux prud'hommes. Les appelants peuvent se retrouver finalement débouter de l'ensemble de leurs demandes et devoir même rembourser les frais d'avocat de la partie adverse. Et oui un jugement en droit du travail ca reste une loterie. N'importe quel avocat vous le dira. Après je ne connais pas les autres juridictions (pénales, administratives...) donc là dessus je ne peux pas juger

11/11/2018 18:50

Je me demande de quoi vous parlez si vous ne parlez pas des indemnités en espérant avoir beaucoup plus et en se retrouvant avec beaucoup moins, les frais d'avocat de la partie adverse étant également une indemnité au titre de l'art 700 du Code de Procédure Civile…
Que vous considériez que c'est une loterie est un terme très personnel et je préfère dire que c'est l'appréciation du Juge sans doute comme le ferait d'une manière plus respectueuse une grande partie des avocats car les indemnités ne sont pas tirées au sort…
Il existe aussi d'autres juridictions civiles que pénales ou administratives ou qui jugent la partie civile d'une plainte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/11/2018 19:07

Oui si vous voulez. C'est l'appréciation du juge. Le terme "loterie" est péjoratif. Je peux comprendre qu'il vous dérange. C'est pourtant le terme utilisé par les avocats "en off" qui plaident tous les jours. J'essayais juste de mettre en garde la personne qui souhaite aller en appel alors que manifestement elle venait de gagner au cph. Elle peut perdre en appel et ne rien avoir du tout. Ca serait dommage.

11/11/2018 19:39

Peut-être des avocats peu honnêtes et véreux car dans ce cas, ils ne pourraient pas conseiller leur client utilement, exposer les risques du dossier et évaluer les chances de gain en dehors d'annoncer un montant du gros lot et même pas de calculer les probabilités très théoriques de le remporter si l'on prend en compte ce que vous indiquez dans ce sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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