dommages et intérêts pour licenciement abusif

Publié le 23/06/2010 Vu 5612 fois 10 Par
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21/06/2010 17:46

les prud'homme ont condamné mon employeur à des dommages et intérêts pour licenciement abusif celui ci se trouve à Cayenne or maintenant j' habite en métropole comment récupérer ce qu'il me doit existe-t-il un organisme qui peut s'en couper ici pour moi car sinon dois je trouver un huissier sur place c'est compliqué

22/06/2010 20:10

Bonsoir,
il faut prendre contacte avec un huissier près de chez vous.
Ce dernier se mettra en contacte avec un de ses confrères de cayenne,qui fera exécuter le jugement aux frais de votre employeur.
Tous les frais seront à la charge de votre ex employeur et N'OUBLIEZ PAS LES INTERETS DE RETARDS QUI PEUVENT ËTRE IMPORTANTS;
si au bout de deux mois après le prononcé ,votre employeur n'a pas payé, les intérêts sont majorès de 5 points.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

22/06/2010 20:35

merci pour l'info des penalitès de retard mais pour l'huissier j'ai appelé celui de ma ville et il m' a dit que je devais contacter un huissier directement en guyane et un amie m'a conseillé de faire appel à l'aide aux victimes qu'en pensez-vous?

22/06/2010 22:42

Bonsoir,
C'est dommage que l'huissier que vous avez contacté ,n'ai pas voulu s'occuper de votre affaire ,car cela aurait facilité les choses.Notamment pour la transmission du jugement revétu de la formule exécutoire.
Il vous faut donc contacter un huissier à Cayenne et il faudra lui transmettre un exemplaire du jugement revétu de la formule exécutoire .Auparavant ,il faut vous assurer que l'entreprise existe toujours en allant au tribunal de commerce demander un extrait KBIS.Si elle n'existe plus ,il faudra contacter le mandataire liquidateur dont le nom vous sera communiqué par le greffe du tribunal de commerce.Et dans ce cas ,c'est le mandataire liquidateur qui fera le nécessaire .
Le fond des victimes ,ne peut pas intervenir dans votre cas.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

22/06/2010 22:50

ok merci je recontacte l'huissier ici ou en trouve un autre merci pour l'info la boite existe toujours donc pas besoin d'extrait de kbis c'est ca ou je me trompe

22/06/2010 23:07

dans ce cas ,pas besoin de KBIS
assurez de la bonne adrese à Cayenne
bon courage
suji Kenzo

22/06/2010 23:09

merci pour tout les 5 points c'est quoi je * par 5 la somme sur 100 et je rajoute

23/06/2010 10:26

Bonjour,
les intérêts légaux sont pour 2010 ,de 0,65% donc au bout de deux mois,ce sera 5,65% l'an
demandez à l'huissier il sait comment pratiquer .Si vous me dites la somme qui vous est due et si le jugement mentionne bien intérêts légaux à la date de saisine du conseil;donnez moi la date de saisine ,la date du dernier prononcé ,je vous calculerai tout cela .
DONNEZ MOI LE MAXI D'INFO SUR LE JUGEMENT.
amicalement vôtre
suji Kenzo

23/06/2010 18:14

alors j'ai en fax du jugement j'attends l'original alors c'est 68888 euro de licenciment abusif et la date du jugement le 13 octobre 2009 j'attends la copie du tribunal pour faire valoir mes droits je peux t'envoyer celui que j' ai recu par le net si besoin

23/06/2010 22:35

Bonsoir,
OK cela m'interesse ,pour te donner un bon calcul des intérêts légaux.Vu la somme ,cela peut chiffrer .
Pour que l'huissier puisse intervenir ,il faudra demander au greffe du CPH de mettre la formule éxécutoire sur le jugement avant de la donner à l'huissier.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

23/06/2010 23:47

bon je te laisse mon imail : anpocket@hotmail.fr dis moi ou t'envoyer ma copie de jugement (celle que j'ai sur la net en attentant l'original) merci pour tout les renseignements car je crois qu'il s'imagine etre tranquille vu la distance a +

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