Gagné aux prud'hommes, appel et après

Publié le Vu 3552 fois 2 Par mha29
07/03/2012 15:24

Bonjour

Comme vous connaissez bien mon dossier, je me permets de vous adresser ce mail
J'ai gagné aux prud'hommes à BREST et mon ex patronne a été condamnée à me verser 46000 € de dommages et intérêts.
J'ai gagné sur le licenciement sans cause réelle et serieuse.
Mon ex employeur a fait appel et nous passons en appel en octobre 2012.

J'ai vu mon avocat l'autre jour qui ne m'a ni rassurée ni inquiétée, car comme il me dit on ne peut pas savoir ce que les juges vont décider.
Par contre, moi qui espère gagner bien sur, je crains vraiment que mon ex patronne aille en cassation, ne serait ce que pour ne pas perdre la face et surtout ne pas payer.
J'ai cru comprendre, que si elle se pourvoit en cassation elle devrait me payer quand même.
Mais que se passerait il, si elle se pourvoit en cassation et qu'elle gagne ?
Déjà, je suppose que je dois tout rembourser...
Moi j'avais quand même cru comprendre, qu'on allait pas en cassation comme ça, et qu'il fallait surtout un vice de forme, pour aller en cassation
Or je pense que mon avocat est honnête comme l'avocat de la partie adverse, ce qui veut dire que la procedure est exactement respectée, comme les délais etc...

Je me demande juste ce que cet avocat dira de plus contre moi qu'il n'a déjà dit
En fait, si je comprends bien, si mon ex employeur va en cassation, l'affaire est loin d'être règlée .
Qu'en est il exactement





Contrairement à l ' appel interjeté , le pourvoi n ' est ni suspensif ni dévolutif Dernière modification : 07/03/2012

07/03/2012 17:20

Bonjour,

J'ai du mal à comprendre le sens de votre mail, puisque vous répondez justement déjà aux questions posées.

Vous avez gagné une bataille. Relaxez-vous, et attendez sereinement la suite. Très souvent, les dossiers devant la Cour d'Appel sont en tous points identiques qu'en 1ère instance.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

14/05/2012 18:06

Contrairement à la cour d'appel, la Cour de cassation n'a pas pour mission de rejuger l'affaire mais de contrôler que la décision rendue est bien conforme au droit. Il est donc plutôt rare qu'elle annule la décision précédente.

Source : http://assistant-juridique.fr/recours_prudhommes.jsp

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