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Publié le Vu 323 fois 7 Par Jessica23260
07/03/2019 12:45

Bonjour,

Des documents ni signés, nis datés sont-ils recevables dans le cadre d'une procédure prud'homale ? ont-ils une valeur ?

Existe-il une des textes de loi à ce sujet?

Cordialement

07/03/2019 14:33

Bonjour,

Tout dépend de quels documents il s'agit et par qui ils ne sont pas signés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/03/2019 15:13

Bonjour,

Il s'agit d'une évaluation annuelle.



Cordialement

07/03/2019 21:02

Donc l'entretien annuel n'aurait pas eu lieu ou pas par l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/03/2019 12:31

Bonjour,

Je me suis trompée, c

Cordialement

08/03/2019 13:12

Je ne comprends pas plus comment l'employeur a pu inventer des notes à moins que vous puissiez vous baser sur un barème non respecté car que vous contestiez son évaluation est une chose mais que vous puissiez prétendre que les notes ont été inventées en est une autre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/03/2019 15:10

Bonjour

L'employeur a transmis un document monté de toute pièce, avec des notes dont je n'ai jamais eu connaissance et avec certaines notes concernant des evaluations concernant des logiciels que j'aurais passé alors que ce n'est pas le cas.

Je souhaiterais simplement savoir si un document non signé et non daté est recevable au prud'homme?



Cordialement,

08/03/2019 15:26

Ce sera à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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