Invité comité social et économique

Publié le Vu 352 fois 1 Par FLAMENT Christophe
17/06/2018 07:58

Bonjour

Une organisation syndicale invite en réunion Comité social et économique une personne extérieure au comité
Cette présence n'est pas stipulée sur l'ordre du jour.Nous n'avons pas encore de règlement intérieur.

Cette invitation sans consultation préalable n'est elle pas un délit d'entrave ?

cdt

Cf

17/06/2018 08:27

Bonjour,
En tout cas, il ne peut pas y avoir un délit d'entrave lequel est commis par l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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