Invité comité social et économique

Sujet vu 249 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/18 à 07:58

FLAMENT Christophe, Ain, Posté le 17/06/2018 à 07:58
26 message(s), Inscription le 19/02/2017
Bonjour

Une organisation syndicale invite en réunion Comité social et économique une personne extérieure au comité
Cette présence n'est pas stipulée sur l'ordre du jour.Nous n'avons pas encore de règlement intérieur.

Cette invitation sans consultation préalable n'est elle pas un délit d'entrave ?

cdt

Cf

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P.M., Posté le 17/06/2018 à 08:27
41103 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
En tout cas, il ne peut pas y avoir un délit d'entrave lequel est commis par l'employeur...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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