Licenciement au moment de chômage partiel

Publié le 26/12/2020 Vu 666 fois 8 Par
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24/12/2020 12:15

Mesdames et messieurs bonjour je suis en retour après un piège de la part de mon employeur. Le 03/11 apres la fin de mon service mon employeur ma lancer verbalement que a partir de demain je suis en chômage partiel vu la situation est calme. J ai bien accepté le chômage partiel sans aucune prauve écrite. Et le 20/12 j ai reçu un recommandé de sa part me dise comme quoi je suis licencié a faute grave sans avoir le droit des indemnités ni le préavis. Parceque il a envoyé un courrier pour reprendre le travail le 08/11 que j ai refusé est le courrier a été retourné. ! Et tout sa est fout car j'ai rien reçu ni par courrier ni par email ni part téléphone. Il a fait se piège pour me débarrassé de moi.

La il m appel pour que je passe chercher mes papiers de l Assedic. Que pense vous est ce que je prends les documents sans rien signé.? Car j ai entamé de attaqué au prudhomme

Merci beaucoup et joyeuse fête .

24/12/2020 13:18

Bonjour,

Déjà l'employeur aurait dû vous convoquer à un entretien préalable et s'il ne l'a pas fait, il y a vice de procédure...

Vous ne précisez pas si à partir du 4/11 vous avez effectivement été mis en activité partielle (chômage partiel) ou si l'employeur prétend qu'il y a abandon de poste...

Vous pouvez récupérer les documents et même si vous signez le reçu du solde de tout compte, il peut être dénoncé dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/12/2020 13:34

Rebonjour et merci d avoir près votre temps pour la réponse
Non le 4/11 si bien l employeur qui ma mis en chômage partiel et depuis plus de nouvelles de sa part.jusqu a l réception de une recommandée (vous ne vous etes pas presente3 a l entretien qui etait fixè la lettre de convocation de 8/11 a ete retourne .....) pour moi j ai rien reçu ni par email ni par courrier ni par téléphone. Et commme par hasard j ai reçu le recommandé pour me dire que je suis licencié.
Merci

24/12/2020 13:51

Si vous avez été indemnisé au titre de l'activité partielle (chômage partielle), il faudrait donc savoir quel est le motif indiqué dans la lettre de licenciement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/12/2020 19:41

(Nous avons eu a déploré de votre part un agissement constitutif d une faute grave notamment votre relation de travail refulier avec notrr futur concurrent situé a deux pas du restaurant x. Alors meme que vous êtes en chômage partiel et que vous êtes lié a la societe x par une contrat cdi a temps plein il y a lieu de constater une violation grave de votre devoir de loyauté envere la société x en outre vous aurriez dû reprendre le travail le 28 novembre or a ce jour 9decembre nous n'avons reçu aucune nouvelle de vous.vous ne vous etes pas présenté a l entretien qui etait fixé le 20 novembre a 10 h la lettre de convocation du 8 novembre nous ayant ete retourné nous n'avons pas pu recueillir vos explications néanmoins . Nous poursuivons notre projet de licenciement. Nous vous informons que nous avon.en conséquence décidé de vous licencier pour faute. Compte tenu de la gravité de celle-ci. Votre maintien dans l entreprise s avère impossible le licenciement prend donc effet immédiatement et otre solde de tout compte sera arrêté a la date du 15 décembre .sans indemnité de préavis ni de licenciement la période non travaillée du 9 décembre au 15 décembre. Nécessaire pour effectuer la procédure de licenciement. Ne sera pas rémunérée vous pourrez vous présenter le meme joure au siege social pour percevoir les sommes vous restant dues u titre de salaire et d indemnité de congés payés et retirer votre certificat et attestation Assedic.)
Voila j ai coupé la lettre que j ai reçu de la par de mon employeur je suis passé aujourd'hui et je me suis surpris par le solde de tout compte (1800) euros
Si pas signé et j ai pas près les documents avant de savoir pourquoi en m a piégé ?
Si vrai que j ai un ami il est entrain de créer son projet dans la meme rue et je suis passé le voir hors les heurs de travail bien sûr.

24/12/2020 19:50

Si vous n'avez pas travaillé au sein du restaurant concurrent, il n'y a pas de relation de travail...

D'autre part, il faudrait savoir si vous aviez été prévenu que vous deviez reprendre le travail le 28 novembre alors que les restaurants ne sont pas autorisés à avoir une activité normale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/12/2020 19:41

Non j'en ai pas travaillé car je suis en chomage partiel sous cdi.puis si etais un ancien collègue a moi si un de mes meilleurs ami quand je fini mon travail je passe le dire bonjour.
J ai un autre problème je suis passer récupérer mes documents de fin de contrat mon employeur m oblige de signé sur le solde du tout compte j ai refuse de signé lui aussi refuse de me donner mes papiers !
Est ce que si obligatoir la signature pour avoir les documents de fin contart ? En ma conseiller d aller avec quelqu'un pour constater les comportements de refuse pour quel témoin au tribunal mais mon employeur est malin car quand je suis aller la derniere fois il ma fait rentre a l intérieur cusine comme ca ni vu ni connue !
Que je doit faire pour preuvé lds comportement de refuse de la part de mon employeur ?
Merci a vous

26/12/2020 20:48

Bonjour,

C'était à prévoir m^me si normalement l'employeur ne devrait conditionner la délivrance des document à une telle signature mais je vous avais pourtant indiqué :


Vous pouvez récupérer les documents et même si vous signez le reçu du solde de tout compte, il peut être dénoncé dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR...


Vous n'auriez donc pas besoin de témoin ou d'avoir à prouver quoi que ce soit mais simplement si vous signez le reçu pour solde de tout compte, le dénoncer par lettre recommandée avec AR dans les 6 mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/12/2020 21:42

Merci beaucoup pour toutes les informations ca ma beaucoup éclairer les chises
Et maintenant dès lundi je vais aller chercheres documents puis prendre un avoct pour les démarches (prudhomme) car j accepterais pas quand en me piégé comme ca et surtout les comportements que j ai vecu de mon employeur est inacceptable
Merci beaucoup est joyeuses fête

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