Monter un dossier au prud'homme pour une mutation

Publié le Vu 794 fois 1 Par mouve59
29/09/2014 20:49

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir s'il était possible de saisir les prud'hommes pour des histoires de mutation non respectés.
Si vous avez besoin de toute l'histoire je peux vous la raconter en détail, mais c'est assez long.

Et surtout j'aimerais savoir comment procéder ?

29/09/2014 20:55

Bonjour,
Le Conseil de Prud'Hommes est compétent pour ce qui concerne tous les conflits individuels dans l'exécution du contrat de travail...
La demande qui est à transmettre au Greffe doit être chiffrée c'est auprès de lui que vous pourriez obtenir des informations et obtenir le formulaire si vous n'avez pas d'avocat ou de défenseur syndical...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.

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