oieces prises en compte au prud'hommes

Publié le 26/11/2010 Vu 4944 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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22/11/2010 08:44

Bonjour

J'ai été licenciée l'année ernière après 23 ans d'ancienneté, je travaillais dans le notariat.
J'ai déjà raconté mon histoire.
A la base, je sais trè bien que c'est un conflit personnel qui a fini par aboutir à un conflit professionnel.
J'ai refusé la rupture conventionnelle que l'on m'a proposé.
Je passe aux prud'hommes la semaine prochaine.
(On m'avait enlevé mes outils de travail etc....)
Dans sa défense, ma patronne, a produit des attestations emanant de mes anciennes collègues de travail, toujours dans l'Etude, et de son bras droit, pour me démolir, mettre en cause bien sur mon comportement.
Elle insiste bien sur lourdement sur mon insuffisance professionnelle, au bout de 23 ans, et qu'elle m'aurait gardé tout de même, malgré mon incompétence, en raison de ma situation familiale difficile (j'étais divorcée à l'époque)

De mon côté, j'ai réussi à avoir des attestations par des anciennes collègues de travail , qui ont quitté l'Etude, qui attestent de mes mauvaises conditions de travail, du non respect qu'il y avait à mon égard , en résumé du harcelement moral dont j'ai été victime. D'ailleurs mon avocat plaide le harcelement moral
Je pense que mon dossier est compliqué.
Honnêtement, je me demande comment le conseil des prud'hommes pourra trancher, avec des attestations contracdictoires ?
Est ce que les attestations de salariées de l'entreprise ainsi que du bras droit du patron, sont prises en compte.

Merçi de me répondre à l'occasion
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22/11/2010 10:51

Bonjour,
Comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, je crois, je pense qu'il faut que vous fassiez confiance à votre avocat et au Conseil de Prud'Hommes qui saura faire la part des choses entre des attestations provenant de membre du Personnel sous lien de subordination avec l'employeur et des personnes qui ne le sont pas ou plus, le doute devant bénéficier à la salariée...
Par ailleurs, je présume que la contestation du motif de licenciement ne repose pas que sur ça...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/11/2010 18:06

BONSOIR MHA 29,
J'ai eu l'occasion de longuement vous expliquer que votre licenciement pour insuffisance professionnelle ,ne tenait pas du tout la route ,puisque l'on vous avait totalement retiré ,tous vos outils de travail indispensables à votre fonction et que par conséquence ,c'est votre employeur qui avait provoquée cette insuffisance professionnelle .d'autant plus que vous aviez suivi un stage de formation ,jamais pris en considération;
Il y a bien eu harcélement moral et c'est ce que votre avocat doit également mettre en avant;
Quant aux attestations côté employeur ,il suffira de faire convoquer leurs auteurs à la barre et de leur demander où et quand elles ont été faite et sous quelle dictée.
Si ces attestations sont faites ,dans l'entreprise ou sur le lieu de travail ,elles sont faites sous le lien de subordination de l'employeur et donc doivent être écartées des débats;
Même chose si les formulaires pre imprimés proviennent de l'entreprise;
Votre avocat connait certainement tout cela ,faites lui confiance;
Relisez ,tous les conseils que je vous ai donné à ce sujet et parlez en avec votre avocat;
Néanmoins ,TENEZ NOUS AU COURANT DU RESULTAT DU CPH,car je suis curieux de connaitre la suite de votre affaire;
amicalement vôtre
SUJI KENZO

25/11/2010 13:21

Bonjour Mikao
Je suis contente que vous m'ayez répondu.
Concernant mon histoire, je devais passer aux prud'hommes aujourd'hui même, mais mon avocat a préféré demandé un report, pour répondre à l'avocat de la partie adverse, qui m'a vraiement "massacré", concernant l'insuffisance professionnelle.

Dans un premier temps, mon avocat a fait sa plaidoirie, que je trouvais très bien d'ailleurs, en insistant plus sur mes conditions de travail, que sur mes erreurs, et mon avocat, parle de harcelement moral, et ça me fait du bien.
Comme vous connaissez mon dossier, concernant les outils de travail que l'on m'a enlevés (téléphone, pas accès intranet), l'avocat de ma patronne, justifie cela, en indiquant que " le fait de m'avoir enlevé le téléphone, n'était pas une mesure discriminatoire, mais au contraire était fait pour m'aider à avancer ",
"Quant à INTRANET, que je n'ai pas eu, mes collègues en ont une utilisation restreinte "
L'avocat, insiste beaucoup sur le fait que ma patronne, a été obligée d'agir de la sorte, parce que je disais n'importe quoi aux gens.
(Je me doutais bien)
IL dit aussi, que "mes problèmes ont commencé en 1996, et malgré mon incompétence, on m'a gardé par rapport à ma situation difficile"
(J'étais divorcéé)
Dans la plaidoire de l'avocat de ma patronne, ce dernier, insiste beaucoup sur les dossiers ( de 20045 à 2009)dans lesquels j'ai fait des erreurs certes, mais ces erreurs sont transformées en fautes épouvantables, et la situation a été volontairement dramatisée, pour faire croire à mon incompétence.

Du coup, mon avocat m'a demandé d'argumenter, sur les fautes que l'on me reproche pour qu'il puisse inclure cela dans sa plaidoirie.
Et donc en pièces annexes, j'ai naturellement les attestations des collègues de travail, en place à l'Etude, qui devant moi disaient que c'était du harcelement moral, mais dans les attestations fournies aux prud'hommes, elles disent quand même que c'est mon comportement etc.... Ma chef, a produit une attestation sur l'honneur, d'une dizaine d epages, en insistant bien, sur mon incompétence, des erreurs ou des fautes, sans preuve, la plupart du temps, des accusations gratuites.
J'ai aussi pour moi, trois attestations de mes anciennes collègues de travail, qui parlent de mauvaises conditions de travail et de non respect, ainsi que des attestations de médecins dont une psy qui parle de harcelement professionnel
J'ai confiance en mon avocat, d'ailleurs il a une très bonne réputation, ce qui ne m'empêche pas quand même d'avoir très peur de perdre, 'Mon avocat ne me dira jamais qu'on va gagner à 100 %) car je sais que l'avocat de mon ancienne patronne, est aussi très bon.
Voila la suite de mon histoire, j'espère que ce ne sera pas trop long pour passer aux prud'hommes mais en tous cas, j'irai jusqu'au bout.
Merçi de m'avoir lu
Marie Helène

26/11/2010 19:06

BONSOIR MMHA 29 ,
JE PENSE QUE VOUS AVEZ UN BON AVOCAT , et l'attestation d'un cadre ,sous le lien de subordination de l'employeur ne pourra pas être retenu par le conseil ,c'est aussi un ÉLÉMENT de plaidoirie et de conclusions important.Je peux vous dire qu'au niveau de la CA ce genre d'attestation ne passe pas.
En effet ,des le début de votre affaire ,j'avais conseillé de plaider le harcèlement moral et c'est dommage que votre délégué syndicale vous ai fait perdre un temps précieux en négligeant cet aspect important de votre dossier.
Pour le reste ,les fautes professionnelles que l'on vous reproche ,sont à rapprocher de vos conditions de travail et du manque de moyen mis à votre disposition .
De par son attitude ,l'employeur à lui même contribué à la réalisation de vos erreurs;
LE VRAI COUPA BLE ,C'EST LUI ET C'EST CE QU'IL FAUT DEMONTRE ,je crois que votre avocat l'a bien compris .Donc , faites lui confiance.
Bon courage et tenez nous au courant
Au plaisir de vous lire prochainement
amicalement vôtre
suji KENZO

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