Procédures Prud'hommes et pénal

Publié le Vu 7879 fois 11 Par JOG1957
15/07/2014 11:01

bonjour,
je reviens sur le site puisque je me pose quelques questions; Je suis actuellement en procédure prud'hommes, suite à un avis d'inaptitude de la médecine du travail. (harcèlement sexuel et moral). En parallèle, j'ai déposé plainte. Une procédure pénale est en cours. Mon Avocat a demandé le sursis à statuer devant le Conseil de Prud'hommes. Une date a été fixée pour plaider le sursis à statuer.Voici les questions que je me pose.
- cela veut dire quoi plaider le sursis à statuer ?
- pourquoi attendre la décision pénale pour plaider le CPH ?
- y a t'il une influence sur le CPH si un non-lieu est rendu au pénal ? est-ce que cela fragilise mon CPH ?

Je suis très inquiète quant à la stratégie adoptée par mon Avocat. Avant de l'appeler, j'aimerai avoir un avis.

Je vous en remercie par avance.

Cordialement.
jog

15/07/2014 15:52

Bonjour,
Le sursis à statuer veut dire que le Conseil de Prud'Hommes attendrait la décision du pénal pour traiter l'affaire...
C'est sans doute que votre avocat a bon espoir que la décision du pénal sera en votre faveur puisque le civil n'est plus forcément tenu par la décision du pénal...
On peut aussi se poser la question inverse car une décision du pénal renforcerait vraisemblablement votre dossier au civil et permettrait moins à la partie adverse de contester votre position...
Mais effectivement, votre avocat devrait vous expliquer cela mais il me paraît un peu tard de faire volte face maintenant que la date d'audience est fixée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/07/2014 16:47

bonjour et merci de votre réponse qui me rassure un peu. En effet, en parallèle je suis assistée d'une association qui elle ne le voit pas de cet "oeil" et me dit que si un non-lieu est prononcé cela fragilisera mon CPH. Mon Avocat me dit que non. Que pourriez-vous me dire à ce sujet ? Par ailleurs, une audience de plaidoirie sur le sursis à statuer est fixée, et ma présence est obligatoire. Si j'ai bien compris mon Avocat plaidera le fait qu'il attend la décision pénale pour plaider le CPH. Je ne vois pas pourquoi je devrais être présente. Que vais-je dire ? Enfin, est-ce possible de revenir sur la demande de sursis à statuer. Je sais, vous allez me dire qu'il faut demander à mon Avocat, mais ce sont des gens difficiles à joindre et le mien l'est. Merci encore de votre réponse. Cdt. JOG

15/07/2014 16:59

Si un "non-lieu" est prononcé, cela fragiliserait tout autant un Jugement du Conseil de Prud'Hommes pris sans se préoccuper de la décision du pénal et votre avocat doit savoir ce qu'il fait peut-être mieux que l'association si elle n'est pas praticienne en matière prud'homale...
Votre présence pourrait démontrer tout l'intérêt que vous portez à votre affaire et la Conseil de Prud'Hommes pourrait quand même décider que l'affaire doive être plaidée...
On peut toujours décider de faire volte face mais je ne sais pas si cela ne serait pas perçu comme un doute sérieux par rapport à vos accusations et si votre avocat ne se sentirait pas défié par vous-même...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/07/2014 18:50

Re-bonjour et mille fois mercis de vos conseils,
Je ne comprends pas quand vous dîtes que "si un non-lieu est prononcé cela fragiliserait tout autant un jugement devant le CPH pris sans se préoccuper de la décision pénale". En effet, comment pouvez dire cela puisque si plaidoirie CPH tout de suite, il n'y aurait pas de non-lieu de prononcé, puisque l'affaire pénale serait en cours. Je pense, effectivement, que mon Avocat est optimiste quant aux preuves que j'ai, mais la Justice est tellement bizarre parfois, et surtout que j'ai affaire à un adversaire de "poids". Merci de m'expliquer donc pourquoi vous me dîtes "si un non-lieu est prononcé, cela fragiliserait tout autant un Jugement du Conseil de Prud'Hommes pris sans se préoccuper de la décision du pénal". Quant à l'association, elle est praticienne en matière prud'homale, elle est composée de Juristes et elle vient de m'adresser un jugement concernant une affaire similaire à la mienne, jugement favorable pour la plaignante". J'avoue que je ne sais plus comment faire. Je crois comprendre que vous êtes du côté de mon Avocat ; je pense aussi qu'il est bien ; il m'a dit qu'il me suivait à 200 % tels sont ses dires, malgré mon adversaire "de poids" qu'il sait aussi. Enfin, je pense que compte-tenu de la précision de vos réponses, que vous êtes soit Juriste, soit Avocat. Dans l'attente de votre réponse. Cordialement. JOG

15/07/2014 19:05

Il n'empêche qu'un Jugement peut être frappé d'Appel et l'employeur ne s'en gênerait sans doute pas en cas de "non-lieu", d'autre part, même avant que le dit Jugement soit pris, le doute planerait encore davantage sur les débats...
Il pourrait même sembler que si de son côté l'employeur ne demande pas le sursis à statuer, c'est qu'il est pessimiste à ce propos et que ça ne l'avantagerait pas...
Je ne peux pas être plus d'un point de vue que d'un autre ne connaissant pas assez le dossier et plus pour votre avocat que pour l'association ne connaissant n'y l'un ni l'autre mais puisque vous avez choisi d'être défendu par le premier je présume que vous avez plus confiance en lui et en tout cas c'est lui qui organise votre défense...
En tout cas vous avez demandé des explications et même un avis, j'ai essayé de vous le donner mais vous êtes libre de ne pas en tenir compte...
J'ajoute que quand on vous parle de non lieu, il y doit y avoir erreur de terminologie puisque je ne pense pas qu'un Juge d'Instruction ait été saisi de l'affaire mais qu'il s'agirait éventuellement plus probablement d'un éventuel classement sans suite par le Procureur de la République...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/07/2014 20:44

ok je n'y avais pas pensé à l'appel du jugement. Je dois vous préciser que mon employeur est en LJ, qu'un Mandataire a été désigné, qu'apparemment ni le Mandataire ni les AGS ne s'opposent à la demande de sursis à statuer, je ne sais pas si c'est bon pour moi. En ce qui concerne votre avis, j'en tiens compte, car c'est "plus clair dans ma tête" pour moi ; j'ai eu tellement peur qd l'Association m'a appelée pour me dire que c'était une mauvaise idée cette demande de sursis à statuer, que j'étais perdue ; je ne savais plus quoi penser. Un Juge d'Instruction va être nommé, car c'est plus que du harcèlement sexuel, si vous voyez ce que je veux dire ; c'est une procédure qui va avoir lieu devant les assises. Encore merci pour tout. Cordialement. JOG

15/07/2014 20:47

je m'aperçois qu'en consultant le thème abordé, tout le monde peut voir notre discussion. Existe-t'il un moyen de correspondre, sans que d'autres personnes puissent lire ce que nous échangeons. Cordialement. Jog

15/07/2014 21:50

C'est possible en messages privés mais uniquement pour des questions de confidentialité indispensable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/07/2014 23:29

ok je n'y avais pas pensé à l'appel du jugement. Je dois vous préciser que mon employeur est en LJ, qu'un Mandataire a été désigné, qu'apparemment ni le Mandataire ni les AGS ne s'opposent à la demande de sursis à statuer, je ne sais pas si c'est bon pour moi. En ce qui concerne votre avis, j'en tiens compte, car c'est "plus clair dans ma tête" pour moi ; j'ai eu tellement peur qd l'Association m'a appelée pour me dire que c'était une mauvaise idée cette demande de sursis à statuer, que j'étais perdue ; je ne savais plus quoi penser. Un Juge d'Instruction va être nommé, car c'est plus que du harcèlement sexuel, si vous voyez ce que je veux dire ; c'est une procédure qui va avoir lieu devant les assises. Encore merci pour tout. Cordialement. JOG

03/12/2018 16:18

Bonjour,
Mon employeur m'a licenciée pour faute grave (vol) alors que je n'ai rien fait. Il a également déposé plainte mais j'ai obtenu un avis de classement. Mon audience approche le Président du CPH va t-il tenir compte de cet avis de classement qui justifie que je n'ai rien fait. Merci pour votre réponse

03/12/2018 18:29

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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