procès gagné aux prud'hommes, et cour d'appel

Publié le 16/02/2016 Vu 89466 fois 48 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/01/2013 12:04

bonjour,
je n'ai aucune idée; tout comme vous j'attends les infos et c'est dur! très sincèrement je fais confiance à la justice mais cela n'empêche pas la pression subie! courage car on se demande où on va!!!
restons solidaires face à ces évènements et réunissons nos voeux réciproques! cordailement

02/01/2013 12:25

Bonjour,
Pour le délai devant la Cour de cassation, votre avocate devrait pouvoir vous informer mais je pense qu'il faille compter environ un an / un an et demi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

02/01/2013 12:37

Merci pour vos réponses c'est à la cour d'appel d' aix en provence et non en cassation .
Jugement favorable en 1 instance
le jugement rendu stipulé ne pas contester l'autorité du juge commisaire sur l'autoristiaon du licenciement , mais sur l obligation de reclassement qui reposait sur l'administrateur .
le patron étant en plan de continuation actuellement à fait appel en contestant le jugement car pour lui le licenciement a été ordoner par le juge commissaire a croire qu'il n'a pas lut le jugement
Comment peux t'on faire appel d'une chose qui na pas été contestée ?

02/01/2013 14:00

Je répondais à une des intervenantes de ce sujet car il est très difficile de pouvoir répondre à plusieus à la fois et la compréhension s'en ressent la preuve...
En revanche, si vous voulez ouvrir votre propre sujet vous en avez la possibilité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

23/01/2013 12:38

le pourvoi en cassation de mon dossier est effectif. j'attends la suite et je me permets de vous solliciter pour un ami dans une situation similaire.
inaptitude: dossier perdu aux prudhommes
chose bizarre:le président de la séance aux prudhommes n'était autre qu'un administateur de la banque, attaquée dans le procès. Il est évident qu'il ne pouvait aller à l'encontre de la banque! n'y a t'il pas conflit d'intérêt?

jugement en appel: procès perdu également alors qu'aucune proposition de reclassement n'a été faite dans le groupe auquel on appartient!
que pensez vous d'une telle omission et jugez vous utile de se pourvoir en cassation.
merci de vos conseils.

23/01/2013 15:37

Bonjour,
De toute façon, la Cour de Cassation ne rejugera pas l'affaire mais se prononcera pour dire si le Droit a été respecté dans son application et s'en remettra éventuellement aux constatations et appréciations de la Cour d'Appel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

23/01/2013 18:45

Dans le dossier dont je vous parlais un point me surprend et j'aimerais votre avis de juriste.La cour d'appel a jugé dans ce dossier que l'employeur n'avait pu reclasser l'employé qui par ailleurs avait ete mis en invalidité 2ème catégorie. A cela elle rajoute qu'ayant fait le nécessaire pour le reclassement en interne, il n'était pas utile pour l'employeur de contacter le groupe auquel il appartenait. N'y a t'il pas violation de l'article de loi sur le reclassement d'un employé jugé inapte? J'avais cru comprendre que plusieurs jurisprudences tendaient à dire que l'employeur ne pouvait s'exonérer de cette obligation. La cour d'appel n'a t'elle pas assimilé également invalidité et handicap?
merci, bien cordialement

23/01/2013 19:52

Je ne me prononcerai pas sur une décision judiciaire et ne me substituerai pas à la Cour de Cassation surtout sans avoir l'Arrêt complet de la Cour d'Appel textuellement...
En tout cas, a priori, sur les points que vous soulevez, si c'est avéré, il pourrait y avoir matière à Cassation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

17/06/2013 01:09

la Cour de Cassation coute cher !!!!!!!!!!!

21/06/2013 11:10

Bonjour Lilrose

J'ai vu tous vos posts.
Le harcelement moral c'est épouvantable, j'en sais quelque chose
Finalememnt mon histoire s'est bien terminée après trois ans de procédure.
Gagné aux prud'hommes, puis en appel, où ils ont enfin reconnu le préjudice moral et ont ajouté 5000 €.(alors qu'à BREST, les prud'hommes trouvaient qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves de harcelment)
Bresf j'ai gagné sur toute la ligne, mon ex employeur a été condamnée à verser 54000 €, (frais d'avocat compris)
et finalement j'ai eu la part qui me revenait 4 mois après.

Elle n'a pas été en cassation et elle a payé.
Je comprends que vous soyez déçu, que votre patron aille en cassation.
Il faut encore tout recommencer, même s'il y a de fortes chances pour vous de gagner.Moi aussi j'aurai été déçue, mais la rage de vaincre auraient été plus forte et j'aurai sans doute tenu le coup
Je profite aussi pour remercier tous ceux qui m'ont soutenu et répondu
A bientôt de vous lire
mha29

02/07/2013 15:09

Bonjour a tous,
Je viens de recevoir mon jugement en premier instance pour harcèlement moral et agression physique envers un de mes collegues.
Il va s'en dire que je ne suis ce genre de personne.
Mon employeur qui a fabriqué de toute piece une machination machiavélique à mon encontre a été condamné à me verser 38000 euros et à rembourser Pôle emploi dans la limite de 6 mois.
Ayant 47 ans , 3 enfants ,divorcé suite à cette affaire,et 22 années d'ancienneté dans cette entreprise, mon avenir est plus qu'incertain, surtout dans cette période que nous vivons.
Ma question est la suivante : " mon avocate ayant réclamée 107000 euros au total , mais le jugement me deboutant du préjudice moral,
Dois- je faire appel d'un jugement qui somme toute, m'est favorable, pour obtenir une plus juste rétribution des dommages qui m'ont été causés ? "

Merci d'avance --- Laurent

02/07/2013 16:16

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

02/07/2013 16:27

Que voulez vous dire par nouveau sujet ?

02/07/2013 16:33

Au lieu de venir à la suite d'un sujet précédent par "Répondre", d'en ouvrir un nouveau comme cela se fait régulièrement par "Poser votre question"...
__________________________
Cordialement.
P.M.

18/12/2015 07:40

Bonjour,
J'ai gagné au prud'hommes le 24 novembre 2015.j'ai eu la notification le 1 décembre. Mon employeur a été condamné à me payer 40000 € pour licenciement abusif sans cause réelle. Et 1000€ article 700. Es que je peu demander l'exécution du jugement et me faire payer ? Ou attendre pour voir si ils font appel.
Merci pour votre réponse.

18/12/2015 08:41

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

16/02/2016 07:44

Bonjour,mon employeur m'a licencie pour faute grave au bout de 20ans de bons et loyaux services.en effet j'ai refusé les nouveaux horaires qu'ils m’appliquais.j'ai pris un avocat et j'ai porté plainte aux prud'hommes,il s’avère qu'ils avaient le droit de changé mes horaires et j'ai été débouté de toutes mes demandes. Je trouve que les prud'hommes ont été un peu trop sévère envers moi. je voudrais savoir si une personne a eu ou connait un exemple comme le mien, mon avocat veut que je fasse appel et je na sait pas quoi faire.
Cordialement

16/02/2016 09:15

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

16/02/2016 09:21

Bonjour,
Je ne comprend pas votre réponse
Cordialement

16/02/2016 10:54

Si vous la relisez, je pense que vous la comprendrez et j'ai expliqué dan mon message du 02/07/2013 à 16:33 comment faire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

16/02/2016 11:45

Bonjour,

Désolé je ne trouve pas votre message

Bien cordialement

16/02/2016 11:46

En cherchant bien dans ce sujet, vous devriez le trouver aussi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

16/02/2016 16:15

Bonjour,

Je n'ai toujours pas reçu de conseil au sujet de mon licenciement, comme je le disais plus haut j'ai été licencier pour faute graves pour non respect de mes nouveau horaires. après 21 ans ancienneté mes employeurs on profité de mon absence ( congé en CIF ) pour me changer mes horaires. ils m’ont licencier avec insubordination et non respect. j'ai travaillé 20 ans pour cette boite j'ai n'ai jamais eu de blâme ou de plainte de quoi que ce sois. Ils ont attendus que je rentre de formation pour me faire cet enfant dans le dos, je suis dégouté de ce fait et en plus j'ai perdue aux prud'hommes mon avocat veut que je fasse appel et je ne sais plus quoi faire.

16/02/2016 19:28

Vous n'aurez pas de réponse de ma part si vou n'ouvrez pas un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

88 avis