Soumission de communiquer quelles pièces ?

Publié le 11/01/2016 Vu 961 fois 3 Par
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14460 Colombelles

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02/12/2015 13:58

Bonjour,
merci à vous de vos retours.
Dans le cadre d'une procédure, avant ses conclusions, la partie adverse me transmet une soumission de communiquer des pièces qui ne sont pas indiqué dans mes conclusions. Demande faite 10 jours avant la séance (et je n'ai toujours pas eu son retour de conclusion ! ) ;
ma question :
peut on réclamer n'importe quelle pièce ?

merci à tous,

02/12/2015 14:15

bonjour,
Donnez nous un peu plus de détail?
Merci
suji KENZO

02/12/2015 14:35

Bonjour Suji Kenzo,
merci de votre intérêt, j'ai l'impression d'être assez précis non ? ;)

02/12/2015 16:42

Bonjour,
Tout dépend de quelles pièces il s'agit et si elles ont un rapport avec l'affaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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