suite de mon procès, conclusions de la partie adverse

Publié le Vu 3139 fois 4 Par mha29
14/07/2012 11:53

Bonjour à tous

J'ai déjà raconté mon histoire.
J'ai été licenciée à 57 ans au bout de 23 ans d'ancienneté, pour insuffisance professionnelle.
J'étais clerc de notaire
Les relations avec mon ex patronne étaient mauvaises depuis longtemps.
Nous sommes passés aux prud'hommes à BREST en juin 2011 et j'ai gagné mon procès concernant le licenciement sans cause réelle et serieuse, et mon ex employeur a été condamnée à me verser 46000 € de dommages et intérêts.Il a fait appel bien sur
Le préjudioce pour harcelement moral n'a pas été retenu et pourtant, le harcelement moral existait(supression de mon téléphone, pas de formation pour moi alors que les collègues en ont, j'avais des attestations d'anciennes collègues de travail qui ont témoigné en ma faveur, etc...) mais ça n'a pas suffi(pas assez de preuves) je ne sais vraiement pas ce qu'il leur faut
Nous passons en octobre en appel à RENNES.
Je viens de recevoir les conclusions de la partie adverse où l'avocat, pour prouver que mon insuffisance professionnelle était vraiment justifiée, fait référence à deux arrêts ;
Cassation sociale ;24 septembre 1987 n° 3133 , la cour de cassation mentionnant que "(....) La société est fondée à se séparer de ce contremaître avant de souffrir de préjudice grave..."

Cassation sociale 19 juin 1983 n° 1162 Lan/SA SEMEC (cf extrait de Navis Social)
Je me demandais vraiment ce qu'il allait trouver comme arguments pour me démolir, voilà c'est fait.
De plus, concernant la suprresion de mon téléphone, il dit textuellement , que "les prud'hommes de BREST, ont excédé dans leur pouvoir d'appréciation et "que seul l'employeur est en mesure de juger s'il est opportun ou pas de disposer de l'outil téléphone.
Concernant une formation que je n'ai pas eu comme les collègues, (mais que j'ai eu quelques mois après (1,5 jour au lieu de 3), il dit que c'est une formation différenciée, par rapport à tous les problèmes que j'avais.
Pensez vous que cette jurisprudence peut passer ?
Qu'en pensez vous
Merçi de vos réponses ou commentaires
mha29

14/07/2012 13:41

Bonjour,
Effectivement, à de très nombreuses reprises vous avez raconté cette histoire...
L'avocat de la partie adverse est parfaitement dans son rôle en citant des Jurispudences qui peuvent être favorables à la cause qu'il défend et en les interprétant, il reste maintenant à contrer son argumentation par une meilleure que lui et à apporter les preuves jugées insuffisantes en première instance même si vous avez gagné sur l'essentiel, car malgré les dénégations parfois faîtes sur des sujets comparables, c'est un point extrèmement important que celui d'étayer ses accusations...
Il n'est évidemment pas possible de préjuger de la décision d'Appel surout sans avoir l'ensemble du dossier sous les yeux...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/07/2012 12:03

Merçi de m'avoir répondu
mha29

20/07/2012 16:47

Bonjour,

Tout à fait d'accord.

Même si "celà va sans dire" qu'on a raison celà va encore mieux en expliquant pourquoi : en fait ET en droit.

En appel, il faut soigneusement discuter les prétentions adverses et, souvent, former un "appel incident" si vous n'avez pas tout obtenu devant le CPH.

A votre choix, vous pouvez :

- vous faire "assister et représenter" en appel ;

- vous défendre vous même en faisant améliorer vos conclusions ecrites (vivement préconisées même quand elles ne sont pas obligatoires) et vous préparer à l'audience (concis, clair, précis)par une consultation juridique.

Cordialement

21/07/2012 20:15

Bonjour

Je vous remercie de m'avoir répondu.
C'est vrai que j'ai souvent parlé de mon histoire qui va peut être se terminer un jour.
J'ai un avocat, j'ai confiance en lui.
Par contre, concernant le harcelement moral, qui n'a pas été retenu dans mon dossier, et pourtant je pense qu'il y était (suppression de mon téléphone, pas de formation comme les collègues etc....) mon avocat pense qu'il n'y a pas sans doute assez de preuves.
Sincèrement, j'espère que je vais gagner, car sinon je serais "écoeurée"
En tous cas merçi
mha29

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