Suspension illégale du complément de salaire pendant un arrêt maladie.

Publié le 20/11/2021 Vu 772 fois 17 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/11/2021 10:41

Bonjour,

Suite a des problemes de santé, je suis actuellement en arrêt maladie avec présence obligatoire chez moi de 9 h à 11 h et de 14 h a 16 h (que je respecte scrupulusement).

Le 9 novembre 2021, alors que j'étais chez moi toute la journée, ma voisine de dessous m'informe à son retour du travail, à 20 h donc, qu'elle a un courrier me concernant dans sa boîte aux lettres. Ce courrier est un avis de passage, daté donc du 9/11 a 14 h 15 d'un médecin mandaté par une société de contrôle, elle même mandatée par mon employeur, pour vérifier le bien fondé de mon arrêt de travail. Sur cet avis de passage est écrit que j'étais absent et que cet avis a été laissé dans ma boite aux lettres pour témoigner du passage du médecin. J'étais chez moi toute la journée, et pour preuve, à 14 h j'ai reçu mon podologue pour des soins. Personne n'a sonné à mon domicile, ne m'a appelé ni ne s'est présenté (et la lettre de passage du médecin n'était pas dans ma boite aux lettres je le rappelle). Il est à noter que, comme le mentionne mon arrêt de travail, je réside à l'appartement n° 19 (le numéro présent sur ma porte). Cependant, les numéros d'appartement ne correspondent pas à ceux sur l'interphone. Les boites aux lettres, ont face aux noms, un numéro et celui ci correspond au numéro où il faut sonner sur l'interphone (il est d'ailleurs écrit en toute lettre au-dessus de l'interphone : "attention les numéros correspondent a ceux des boites aux lettres"). Ainsi donc ce que je suspecte qu'il se soit passé est que le docteur a sonné au numéro 19 (ma voisine du dessous) comme elle travaillait, elle n'a pas pu répondre évidemment et, sans doute par mégarde ou manque de professionnalisme, il a mis l'avis de passage dans sa boite (numéro 19, mais avec un nom différent du mien cela dit...).

Aussi j'ai de suite appelé mon patron pour lui exposer les faits. La bonne entente ne régnant pas vraiment entre nous, celui ci a fait preuve d'une mauvaise foi incroyable et me dit ne pas me croire. Suite a cela je contacte ma podologue pour lui demander un duplicata de la facture de son acte, datée du jour. Cette dame me fait également une attestation sur l'honneur prouvant son passage a mon domicile à 14 h et me transmet également une copie de son planning professionnel, prouvant ainsi bien sa présence chez moi (et donc prouvant donc ma présence). J'ai également demandé à ma voisine ayant reçu l'avis de passage du médecin, un courrier sur l'honneur attestant d'avoir reçu cet avis dans sa boîte. J'ai également appelé le médecin qui s'est présente a mon domicile. Celui ci me dit texto "avoir sonné au numéro 19" (ce qui donc prouve bien qu'il s'est trompé comme je le pensais) "et ne pas avoir trouvé ma boîte aux lettres et donc avoir déposé la lettre au 19" (cet appel ubuesque a dailleurs été enregistré).

Quoi qu'il en soit je suis revenu vers mon employeur pour lui adresser par mail tout ces éléments, pour prouver ma bonne foi, et pour démontrer factuellement que j'était chez moi. J'ai donc présenté par mail :

- une photo de l'ensemble des boîtes aux lettres de mon bâtiment où figure donc la mienne (pour démentir les propos du médecin attestant que ma BAL n'existe pas),
- la lettre de ma podologue attestant être venue dispenser des soins à 14 h le 9/11 (pour prouver que j'était bien à mon domicile),
- une photocopie de son planning + la facture de l'acte,
- la lettre de ma voisine ayant reçu l'avis de passage du médecin (pour prouver qu'il n'a pas laissé celui ci dans ma boîte).

Malgré tout ces faits avérés, prouvant sans conteste ma bonne foi et ma présence au domicile, mon patron fait toujours, lui, preuve de mauvaise foi et dit ne pas reconnaitre ces preuves.

Aujourd'hui donc, nouvelle surprise, je recois un courrier LR/AR de sa part pour m'informer que, suite au passage du médecin mandaté par ses soins, le versement de mes allocations complémentaires me sera suspendu puisque j'étais absent. Fait ironique, ce courrier lui, a trouvé ma boite aux lettres.

Quels sont mes recours s'il vous plait, je n'ai rien contre le fait de me faire contrôler, mais je n'accepte pas de me faire sanctionner illégalement a cause de l'incompétence de différents services et de la mauvaise foi de mon patron. J'étais clairement chez moi et tout le prouve.

Merci énormément de votre soutien. Dernière modification : 17/11/2021 - par Tisuisse Superviseur

16/11/2021 22:20

Bonjour,

Votre patron est totalement de mauvaise foi . Gardez bien les attestations et les mails envoyés à votre employeur .Surtout celle du podologue qui était chez vous en consultation.Vérifiez si les attestations sont bien conformes en téléchargeant le cerfa N°11527*02 .

Le descriptif des lieux est également important , celle que vous nous décrivez est très prècise,il faudra faire des photos ,pour le cas où l'affaire devait aller plus loin.Le certificat médical de votre podologue à lui seul prouve que vous étiez bien là .Le facteur a bien trouvé la bonne boite à lettre,donc c'est claire que le médecin contrôleur n'a pas lu l'information figurant à l'entrée

Votre patron doit de toutes façons vous verser les IJSS qu'il reçoit de la CPAM .Il faut lui renvoyer un email avec des photos de l'entrée de l'immeuble et lui dire que le le contrôleur s'est trompé de porte et de boite à lettre.Si il persiste, il faudra passer à la vitesse supèrieure par une mise en demeure d'avoir à vous verser le complément en conformité avec votre convention collective,sous peine de saisine du référé conseil des prud'hommes.(procédure rapide et sans avocat)

Cordialement

17/11/2021 00:14

Bonsoir

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout, malgré le pavé.
Meme si ce n'est qu'une réponse sur un forum cela fait du bien de se sentir soutenu. C'est un véritable enfer cette situation.
Le pire, c'est que j'ai tout en ma possession pour attester de ma présence, et ce sont des preuves factuelles, mais tout le monde est de mauvaise foi dans cette affaire. Mon patron bien évidemment, mais même le médecin qui est venu me contrôler ! La preuve quand il m'a dit "qu'il n'a pas trouvé ni ma sonnette ni ma BAL et que donc il a mis ça dans une autre BAL"
Et pourtant comme vous le soulignez, le recommandé de mon patron m'informant qu'il ne me paiera pas, À lui réussi a trouver ma boite au lettre.....

Je ne vous ait également pas précisé que j'ai aussi contacté la société de contrôle mandatée par mon patron pour me justifier au plus vite. Dès le lendemain de la réception de l'avis de passage du médecin. Aucune réponse a mes appels toute la journée. J'ai fait un mail aucune réponse de la journée (c'était la journée du 10 Nov)Ensuite est arrivé le 11 Novembre puis le week-end donc aucune réponse. J'ai rappelé à la première heure le LUNDI 15 et la aussi l'appel a été hallucinant. Je me suis présenté comme étant monsieur ****, j'ai dit avoir envoyé un mail pour contester un contrôle et vouloir savoir ou ça en était. La personne m'a répondu avec agressivité "C'est bon, c'est reglé bonne journée!" J'ai insisté pour avoir un écrit comme quoi ma situation était régularisée pour ne pas avoir de problème avec mon employeur et j'ai dit très poliment que j'attendais un retour puisque mon mail avait été lu, on m'as répondu "c'est bon je vous dis, pas de sanction pff... " et l'on m'a raccroché au nez à la hâte, donc sans me donner d'écrit, alors que la faute est de leur côté....

Que ça soit les appels du médecin, de la société ou ceux de mon employeur, tous ont été non professionnels et de mauvaise foi. La société de contrôle, mandaté par mon patron me semble d'ailleurs bien douteuse (site web amateur, pratiques discutables etc)
[Cette societé a deja été payée par mon employeur pour m'envoyer une premiere convocation a un examen chez un medecin, au debut de mon arret de travail. Celle ci a bien trouvé ma boite car c'etait un recommandé pour lequel je devais payer 55EUROS pour le recuperer....ce que j'ai bien evidement refusé...d'ou le "pratique discutables" ]

Pensant pouvoir consolider mon dossier de contestation, j'ai pris soin d'enregistrer tous les appels, qu'ils soient de mon patron, de la société de contrôle ou même du médecin. Malheureusement j'ai appris après coup que ce genre de preuve n'était pas recevable car obtenue sans le consentement de mes interlocuteurs... c'est bien dommage.



Quoi qu'il en soit, j'ai répondu aujourd'hui au courrier LRAR de mon patron par un courrier LRAR moi aussi.
Dans celui ci j'ai contesté sa décision en reprécisant les fait et en re donnant toute les explication et les preuve de ma présence a domicile. J'ai fourni des photos de l'entrée de l'immeuble, des boites, de l'interphone,une attestation sur l'honneur de ma voisine qui atteste avoir reçu l'avis de passage du médecin, les factures de mon podologue, son planning, son attestation sur l'honneur. En fin de compte tout ce qui a déjà été présente a mon patron par mail, ainsi qu'a l'organisme de contrôle. Mais je me suis dit que par courrier LRAR en contestation de son courrier, cela aurait plus de poids et laisserai une trace plus "officielle" que divers échanges de mails.



Je garde bien évidement toutes les preuves sans limitations de durée pour passer a la vitesse supérieure, mais je suis épuisé par tout cela. Je suis en arrêt maladie pour dépression a cause de l'ambiance qu'il règne a mon travail, de la gestion et de la mauvaise foi omniprésente de mon patron, qui pèse beaucoup sur ma santé, et même en arrêt il trouve le moyen de me faire replonger....

J'espère que ses agissement vont cesser car j'angoisse sérieusement a la reprise de mon travail
Difficile de reprendre dans un climat pareil.

Superviseur

17/11/2021 08:39

Bonjour,

Pour ma part je vous recommande de tenter un contact avec l'inspection du travail...(Dreets : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)
__________________________
Cliquez ICI pour connaître les conciliateurs

17/11/2021 10:54

Marck_ESP (fan de guitare ou rien avoir? ^^ )



Merci beaucoup de votre reponse.
Je suppose qu'il serait plus judicieux d'attendre le "non versement" avant d'entreprendre une procedure, qu'elle soit avec les prud'hommes ou bien l'inspection du travail non?

Tant que la fin du mois n'est pas arrivée et que mon employeur ne m'a pas retiré mon complément de salaire, la faute n'est pas commise n'est ce pas?

Superviseur

17/11/2021 10:59

Tout à fait.

(Rien à voir avec les guitares, mais merci pour l'info !)
__________________________
Cliquez ICI pour connaître les conciliateurs

17/11/2021 11:39

Tres bien merci pour votre reponse.
J'ose esperer devant toutes ces preuves (factuelles et objectives qui plus est) que mon employeur arretera sa mauvaise foi manifeste.

Je n'ai jamais entrepris de procedure de ce genre, donc je reviendrais vers vous pour vous informer de l'avancé de mon histoire.

17/11/2021 14:40

J'ai appris qu'a l'issue d'un arret maladie supérieur a 30 jours, mon patron a le devoir d'organiser une visite médicale de reprise.

Le connaissant, je ne suis pas sur qu'il soit au fait de cette obligation.





Pouvez vous m'en dire plus? qu'est ce que je risque si je n'ai pas cette visite? Qu'est ce que mon patron encours? Quelles sont les suites.
D'apres vous, dois je lui rappeler de l'organiser avant mon retour ?

17/11/2021 15:47

Bonjour,


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2871



Arrêt Maladie : Un salarié doit-il rester chez lui jusqu'à la visite ...
h[url=%20Arrêt]ttps://www.droit-travail-france.fr[/url][url=%20Arrêt] › arret-maladie---un-sal..[/url].


Vous vous présentez à votre travail et exigée d'avoir une visite de reprise avant toute reprise effective.Si il refuse ,vous l'avertissez que vous refusez de reprendre,sans visite, que vous prevenez l'inspection du travail et le médecin du travail qui organisera en urgence une visite de reprise.Des votre retour chez vous ,lettre recommandée AR de mise en demeure et demande de rendez vous urgent avec le médecin du travail,ensuite vous prévenez l'inspection du travail.

Pour ce qui est de votre arrêt actuel,vu le remu ménage que vous avez fait (vous avez très bien fait ) ,je pense que votre patron ne vous retiendra rien.Le mieux est de voir ce qui va se passer sur votre salaire à la fin du mois.Si votre patron persiste dans sa mauvaise foi ,alors il faudra passer à la vitesse supérieure.Pour l'instant le mieux est d'attendre .

Ce serait gentil de nous tenir au courant ,cela pouvant servir pour d'autres qui nous lisent.

Cordialement

17/11/2021 15:57

Merci beaucoup pour cette reponse

Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous informer des suites de cette histoire.

18/11/2021 11:05

Voici quelques news :

(Je rappelle que je suis en arret depuis le 12/10/21)



Je n'avais pas épluché plus que ça ma fiche de paie du mois d'octobre (oui a mon tort)
Du coup ce matin j'ai pu me rendre compte que celle ci ne comporte pas le versement du maintien de salaire. Donc je suis en train de batailler pour justifier ma presence a domicile lors du controle de novembre pour refuter la suspension du maintien de salaire de Novembre, mais celui d'octobre n'a deja pas été respecté.



J'ai donc appelé mon patron, calmement pour lui demander si c'est une omission et si c'est possible de me regulariser cela au plus vite. Il m'a repondu qu'il ne sais pas le pourquoi du comment car lui ne connais rien a tout ca, mais que le comptable sera sur place cet apres midi et que donc je pourrais le rappeler pour en savoir plus. Je pense qu'il me balade mais bon je vais rappeler.

La ou c'est interessant par contre c'est que je lui ai demandé au vu de mes preuves envoyées par la poste, de tout nos echange de mail etc, si ma situation de novembre quand a mon absence injustifiée, etait enfin clarifiée. Il m'a repondu "vos preuves ce sont vos preuves mais moi j'ai un medecin assermenté qui affirme avoir sonné chez vous, donc on verra bien, c'est moi qui prendrais la decision finale c'est mon droit."

Donc mon patron reste campé sur ses positions. Soit par ego et il me versera ce qu'il me doit, soit vraiment car il pense pouvoir ne pas me payer.



Je ne me suis pas enervé et je lui ai dit que c'etait son choix effectivement, et que de toute facon tant qu'il ne commet pas de faute, je ne peux pas lui reprocher, mais qu'il fasse le bon choix.



Voila donc le genre de personne a qui j'ai a faire....Le recours au prud'homme qui me semblait loin, ne semble bientot plus si loin

19/11/2021 11:09

Bonjour,

Effectivement avec toutes les preuves et les photos , devant le référé du CPH votre patron ne pourra pas nier l'évidence et en plus pourra être condamné à des dommages et intérêts, selon le préjudice causé.(découvert bancaire ,rejets de chèques ,rejet de prèlévements,retard de loyer)

Il faudra, pour le cas où il y aurait CPH , bien vérifier si les attestations sont bien accompagnées de la copie recto verso de la CNI de chacun des témoins.

Revenez vous nous ,on vous dira comment saisir le CPH en référé.

Cordialement

19/11/2021 11:53


Il faudra, pour le cas où il y aurait CPH , bien vérifier si les attestations sont bien accompagnées de la copie recto verso de la CNI de chacun des témoins.


Je n'ai pas envoyé les photocopie des CNI a mon employeur, mais je pourrais les obtenir apres cout sans soucis en vue d'une eventuelle procedure CPH



Quoi qu'il en soit j'ai eu encore du nouveau (pour un arret de travail du a une depression causée par le travail, je passe malheureusement beaucoup trop de temps a m'occuper des probleme de mon travail...) j'ai demandé a parler au comptable en demandant ce qu'il en etait du versement de mon complément de salaire de Octobre.
Celui m'a dit que j'avais juste a lui faire parvenir mes relevés de securité sociale du mois d'octobre, et qu'ils verseraient le complément en fonction de cela. Et que cela sera payé sur la paie de Novembre. Ca parait bien engagé pour Octobre deja.

J'ai ensuite, pour tater le terrain aupres du comptable toujours, demandé si pour novembre il fallait aussi que je lui envoi les relevé (pour voir s'il me disait non on ne te paiera pas) il m'a dit oui pas de probleme envoyez moi les relevé et on paiera le complement. (c'est donc mon patron qui semble juste faire pression...) Donc je croise les doigts mais je devrais avoir et mon complément de salaire d'octobre ET celui de Novembre. Mais pour cela je dois attendre de voir fin Novembre.



Sinon mon patron n'etait evidement pas au courant qu'il se devait d'organiser une visite medicale de reprise, et apres m'avoir traité de menteur, il a fini par se renseigner et en organiser une. Manque de chance elle intervient 4j apres ma reprise. (qui est dans 15jours)
Je lui ai dit que j'etait en droit de rester chez moi tant que cette visite n'etait pas passée et que lui etait en droit de ne pas me payer bien evidemment mais que c'est la loi. Evidemment mauvaise foi et il m'a menacé de me sanctionner si je ne me "pointais pas au boulot fissa au terme de mon arret" . Je lui ai dit que d'apres les texte de loi rien ne m'y obligeait et que je verrais bien de ce que je decide.



Apres cout et meme s'il ne merite pas d'effort de ma part, je me dis que meme etant dans mon droit legal de ne pas y retourner, cela ne fera que rajouter de l'huile sur le feu quand a la relation entre cette personne et moi. Je pense donc, rationnellement a retourner avant ma visite de reprise. Y a t il des risques pour moi?

Superviseur

19/11/2021 11:58

La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.

Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :


Maladie ou accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
Congé de maternité

La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires: Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés à compter de la reprise du travail du salarié.
__________________________
Cliquez ICI pour connaître les conciliateurs

19/11/2021 12:14

Mon arret est superieur a une durée de 30j, ce pour cela que j'en fait etat.

Jai pris connaissance que cette visite doit intervenir dans les 8j de la fin de l'arret, mais le contrat de travail étant en pause jusqu'a cette visite, le salarié n'est pas tenu de venir au travail, cela releve plutot d'un arrangement avec son employeur si j'ai bien compris.

19/11/2021 15:27

Bonjour,

Vous n'êtes donc pas obligés de reprendre votre travail avant la visite de reprise.Si vous pouvez vous arranger avec votre patron,ce serait mieux.

Pour ce qui est de la cause de votre arrêt ,cela peut être du à du harcèlement moral Votre médecin traitant peut vous aider à ce sujet ,car votre patron n'a pas tous les pouvoirs et ne peux pas faire de telles pressions sur vous sans impacter votre santé.Il faudrait en parler au médecin du travail lors de votre visite de reprise.

Tenez bon,car vous maîtrisez parfaitement la situation surtout que le comptable semble vouloir régulariser vos salaires.

Cordialement

19/11/2021 15:42


Vous n'êtes donc pas obligés de reprendre votre travail avant la visite de reprise.Si vous pouvez vous arranger avec votre patron,ce serait mieux.


Oui je sais bien que je suis dans mon droit et je n'ai aucune envie de "rendre service" a quelqu'un qui fait preuve de tels agissements avec moi. " M'arranger" avec ce genre de personne va etre, comme vous pouvez le supposer, impossible.
Mais comme je vous le disait, meme si pour ne pas lui donner raison au vu de son comportement , j'aurai du revenir apres ma visite et non pas avant. Cela dit je sais que personnellement cela ne va rien m'apporter, si ce n'est d'autres conflits incessant, d'autres pressions etc... Je pense que la meilleure option pour mon interet personnel et de revenir pour cloturer ces enfantillages. Ainsi une fois ma situation ,quand a mon complément de salaire, regularisée, il ne restera plus alors qu'a prendre le recul necessaire sur moi meme pour supporter cet emploi. Je pourrais alors faire mon possible pour trouver une voie d'issue de cet environnement toxique puisque je ne peux rien reprocher a mon patron.


Pour ce qui est de la cause de votre arrêt ,cela peut être du à du harcèlement moral Votre médecin traitant peut vous aider à ce sujet ,car votre patron n'a pas tous les pouvoirs et ne peux pas faire de telles pressions sur vous sans impacter votre santé.Il faudrait en parler au médecin du travail lors de votre visite de reprise.

Tenez bon,car vous maîtrisez parfaitement la situation surtout que le comptable semble vouloir régulariser vos salaires.





J'ai deja pensé au harcelement moral effectivement et j'en parlerais sans tabou a la medecine du travail. L'avantage (si je puis dire) c'est que comme je vais reprendre avant cette visite, j'aurai le loisir d'apprecier d'autres comportements qui pourraient venir aggraver mon etat de santé, et je pourrais lui en faire etat lors de ma visite medicale. Mais bon cette histoire est sans fin et il va etre difficile de prouver ce harcelement moral, encore une fois il mene sa barque comme il le souhaite et sa seule faute est de ne pas me payer mon complément de salaire. Mais dans la mesure ou cela ne reste pour le moment que de l'intimidation et non un fait averé, je ne peux rien dire. Je n'ai pas d'ecrit de sa part qui dément vouloir me payer ce complément. Tout comme je n'ai aucune preuve qu'il m'a mis la pression au telephone pour me demander de revenir imperativement avant ma visite medicale.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis