convocation à un entretien préalable au licenciement

Publié le Vu 211 fois 9 Par zarzis
14/06/2019 15:16

bonjour, je suis en arrêt de travail pour syndrome anxio dépressif suite à un stress professionnel et ce depuis 1 mois. là je viens de recevoir un courrier préalable au licenciement. Je suis incapable pour le moment, psychologiquement et physiquement, de les affronter et de les voir. que me conseillez vous ? puis je me faire représenter par quelqu'un de l'extérieur de l'entreprise ? merci de votre retour.

Superviseur

15/06/2019 22:57

Bonjour,
Oui, vous pouvez vous présenter, soit avec une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit avec un conseiller choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative (mairie, un bureau de l’inspection du travail ou DIRECCTE)
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

16/06/2019 09:20

Bonjour,

Normalement, vous ne pouvez vous faire qu'assister et pas représenter lors de l'entretien préalable et par un Conseiller du Salarié uniquement s'il n'y a pas de Représentant du Personnel dans l'entreprise...

Vous pourriez éventuellement demander à l'employeur de reporter l'entretien préalable de préférence avec un certificat médical mais il n'est pas forcé d'accepter ou envoyer une lettre fournissant vos explications si vous connaissez le motif mais par principe, votre absence n'empêche pas la procédure de se poursuivre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/06/2019 16:34

Bonjour, merci pour vos réponses. je n'irai pas à cet entretien, j'en suis bien trop malade. J'envoie le certificat du psychiatre indiquant que je ne peux pas me déplacer. Si j'ai bien compris la procédure de licenciement continue, je vais donc recevoir un courrier indiquant mon licenciement. est ce qu'il est mentionné dans ce courrier à partir de quelle date je ne fais plus partie de la société ? quel est le délai légal entre l'entretien préalable et la date effective de licenciement ? je vais par ailleurs voir le médecin du travail le 8 juillet; est ce qu'une procédure en cours peut être modifier en fonction du résultat de la médecine du travail ? merci pour vos retours respectifs.

16/06/2019 16:52

Bonjour,

L'employeur ne peut pas normalement encore avoir pris sa décision qu'il ne peut vous notifier qu'au moins 2 jours ouvrables après la date prévue pour l'entretien préalable et au plus un mois si c'est une sanction disciplinaire...

S'il vous notifie un licenciement, la date à laquelle vous ne ferez plus partie de l'entreprise dépend donc si vous avez un préavis à effectuer ou s'il est pour faute grave sachant que le préavis commencerait dès la première présentation de la lettre recommandée avec AR...

Si vous êtes toujours en arrêt, le Médecin du Travail ne pourrait pas décider d'une inaptitude et si le licenciement est déjà notifié, cela ne changerait rien...

Toutefois, vous ne précisez pas si vous avez fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/06/2019 20:13

Bonsoir, merci pour votre retour. Si je suis en arrêt maladie, l'employeur ne va pas me demander de faire mon préavis qui est de 3 mois. Je suis en arrêt pour dépression suite à stress professionnel. Dans ce cas, mon préavis n'est pas payé, est ce bien ça ? est ce qu'un arrêt maladie peut être considéré comme une faute grave ? qu'est ce qu'une sanction disciplinaire ?

est ce qu'un licenciement peut être requalifié par la suite même si on est partie de l'entreprise ?

j'ai des attestations de collègues et de médecins attestant de la pression de l'employeur mais également des membres de sa famille ?

merci de vos retours.

16/06/2019 21:32

L'employeur ne va pas vous demander d'effectuer le préavis à condition que l'arrêt-maladie se prolonge pendant toute cette période...

Si vous avez droit à un complément de salaire par rapport aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale, l'employeur doit continuer à vous le verser...

Un liceniement ne peut pas être motivé en raison de votre état de santé et donc seulement de l'arrêt-maladie...

Il faudrait savoir ce qu'indique exactement la convocation à l'entretien préalable...

J'ai en quelque sorte utilisé un pléonasme en indiquant "sanction disciplinaire" c'est à dire qu'elle résulte d'une faute...

Vous pourriez effectivement contester le licenciement devant le Conseil de Prud'Hommes même après le départ de l'entreprise...

La reconnaissance de maladie professionnelle par la CPAM est différente d'un tel recours...
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Cordialement.
P.M.

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16/06/2019 21:36


Oui, vous pouvez vous présenter, soit avec une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit avec un conseiller choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative (mairie, un bureau de l’inspection du travail ou DIRECCTE)


Même une fois rectifié à la suite de mes mises au point, ce message contient encore au moins une erreur ou imprécision...

A l'origine, il indiquait même : "Oui, vous pouvez vous faire représenter...", ce qui est faux comme on a pu le lire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

16/06/2019 22:24

Bonsoir
Ces articles peuven vous intéresser.

Juritravail

Absence-salarie-entretien-prealable-licenciement
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Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

16/06/2019 22:36

Ce dossier ne fait que confirmer ce que j'ai indiqué en rectifiant certaines erreurs puisque l'on y lit notamment :


- Si le salarié peut décider de ne pas assister à l’entretien préalable, il ne peut pas s’y faire représenter par un tiers.

- L’absence délibérée du salarié à son entretien préalable n’empêche pas l’employeur de - poursuivre la procédure de licenciement, sous réserve que la convocation à l’entretien préalable ait bien été adressée au domicile du salarié.
Le salarié peut solliciter un report de l’entretien préalable auprès de son employeur.


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Cordialement.
P.M.

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