Duree de la mise à pied disciplinaire

Publié le 02/09/2015 Vu 670 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/09/2015 21:23

coucou
Dans notre règlement intérieur la mise a pied peut aller jusqu'à 15 jours sans rémuneration n'est ce pas anormal? cela me semble trop long qu'en pensez vous?merci

01/09/2015 21:42

Bonjour,
C'est une durée maximale que l'on peut trouver...
La Convention Collective applicable peut limiter la durée de la mise à pied disciplinaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.