Journées payées, pas de réponse de mon ex-employer.

Publié le 21/08/2016 Vu 1138 fois 9 Par
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16/08/2016 21:11

Bonjour,

j'ai mis un terme au contrat qui me liait avec mon patron d'un commun accord (j'avais fait un poste sur le sujet), cependant après vérification je ne retrouve pas le paiement de trois journées de travail. Le jour même de la signature, ne voyant pas ces journées indiquées sur le solde de tout compte, j'ai pourtant bien demandé aux personnes présentent (trois) si des journées que je ne trouve pas ont bien été prises en compte, ce qui m'a été certifié (sans vérification). La raison pour laquelle je ne me faisais pas trop de souci c'est parce que je sais qu'ils stoppent les salaires à la 21 eme journée et qu'au delà elles sont payés le mois suivant.

J'ai tenté dans un premier temps de les contacter par SMS (x2) qui en général est plus rapide mais je n'ai eu de réponse, j'ai alors tenté de les contacter par téléphone (le patron directement) mais encore une fois je n'ai pas eu de réponse de leur part et je tombe directement sur le répondeur ou j'ai laissé deux messages pour "laisser une trace" en cas de litige.

Je lis sur mon solde de tout compte que je peux contester celui ci si je le pense erroné et que j'ai un délais de 6 mois pour le faire, d'une part qu'en est il, d'autre part j'ai l'intention d'envoyer un recommandé avec AR mais quelles sont mes possibilités derrière ce courrier?

Ça représenterait environ 250/300 €

Merci.

17/08/2016 13:58

Bonjour,
Le recommandé AR est une bonne solution,en même temps vous dénoncez le solde de tout compte.
Amicalement vôtre
suji KENZO

17/08/2016 15:37

Bonjour,
Un trace sur un répondeur n'est pas vraiment une preuve quand son destinataire peut l'effacer...
Vous aviez compris que c'est une lettre recommandée avec AR qu'il convient d'envoyer pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte puisque vous aviez l'intention de le faire...
Après, sans résultat sur ce que vous demanderiez dans ce même courrier, il ne vous resterait plus qu'à saisir le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/08/2016 20:21

Je vais envoyer un courrier AR, ceci dit, j'ai encore une question, il me manque des détails sur le procédé utilisé pour ma fiche de paye, en effet, il m'avait semblé que les salaires dues s’arrêtaient au 21 de chaque mois et que le reste était payé le mois suivant, cependant je ne suis pas certain d'avoir compris le principe mais je ne peux pas en savoir plus puisque l'entreprise ne me réponds pas.

S'ils ne répondaient pas à mon recommandé et que je commençais une procédure, est ce que je risque quelque chose de particulier ou pas? Le problème c'est que je ne peux même pas les contacter pour en savoir plus...Alors?

17/08/2016 20:26

Vous devriez voir par les dates figurant sur la feuille de paie et les heures payées si cela correspond...
Il serait étonnant que les périodes payées s'arrêtent au 21 de chaque mois même s'il est possible que les absences et heures supplémentaires après cette date ne soient pas prises en compte...
Je pense qu'il faudrait que vous fassiez vérifier les feuilles de paie avant d'engager toute procédure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/08/2016 20:35

Justement, le but n'est pas d'entamer une procédure mais mon ancien patron n'est pas coopératif alors que ça lui prendrait 5 minutes de son temps de me répondre...Ce qui rend la situation louche.

Je pense que le salaire est un forfait d'heures, payés au montant indiqué que les heures soient travaillées ou pas, du coup, ils auraient soustrait mon ITT au forfait et aurait peut être compté les journées en question, le problème c'est que le détail de ces journées n'apparaissent pas sur la fiche de paye du mois de juin 2016 et c'est ça que j'aimerais vérifier.

Qui à Marseille peut m'aider à vérifier que tout est en ordre et qui s'y connaisse dans le fonctionnement des paiements de chauffeurs PL?

18/08/2016 00:27

Malheureusement, on n'a pas trouvé d'autre moyen que de faire valoir ses droits en Justice face à un employeur récalcitrant...
Vous pensez donc que lorsqu'un salarié n'a pas travaillé toutes les heures correspondant au salaire mensuel, il est payé quand même, il risque de ne plus y avoir grand monde dans certaines entreprises...
Une feuille de paie doit indiquer le détail et notamment des heures payées...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou d'une personne compétente en comptabilité paie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/08/2016 20:14

En fait, c'était pas très clair mais il s'agirait d'un forfait assurant un minimum d'heure qui garantirait un salaire si le nombre d'heures n'était pas atteint. Genre 151 h garantie et donc payé quoiqu'il arrive et c'est rarement en dessous de 151 h.

Après je n'ai pas le détail des journées travaillées sur la feuille de juin et c'est ce qui pose problème...

Enfin je me suis renseigné, il y a un service dans ma ville qui permet de faire vérifier les fiches de paies etc, je vais attendre septembre quand mon contrat actuel (avec une autre entreprise) prendra fin histoire de mettre ça au clair.

Je posterais la conclusion ici. Merci pour l'aide!

18/08/2016 20:46

Bonjour,
Tout dépend pour quelle raison l'horaire n'est pas atteint car si l'employeur a une obligation de fournir du travail pour celui prévu, il n'a pas celle de payer un salarié absent...
Le salaire mensuel implique l'obligation de travailler tous les jours pour l'horaire prévu et toute personne qui saurait lire une feuille de paie pourrait vous l'expliquer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/08/2016 13:44

Je n'étais pas absent pour les journées mentionnées en début de poste!! Le décompte de mon absence apparaît clairement sur la fiche de paye (avec son montant), je me disais que finalement comme il y a un montant assuré, ils avaient peut être soustrait mon absence au montant du forfait et que bien que je ne dispose pas d'un récapitulatif complet de mes heures, le compte serait bon...

Mais je vais faire vérifier mes fiches de payes et je posterais la conclusion bientôt.

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