DÉMISSION SECRÉTAIRE CSE RÉDACTION PV

Publié le 06/12/2020 Vu 502 fois 7 Par
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03/12/2020 08:13

Bonjour

Un secrétaire de comité social et économique démissionne quelques jours après la réunion pléinière du comité.

Qui doit établir le PV de réunion ? Le secrétaire démissionnaire ? ou le secrétaire adjoint (qui était présent en réunion) ?

Cordialement Dernière modification : 03/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

03/12/2020 09:36

Bonjour,

Si le secrétaire démissionnaire du CSE veut rédiger le PV, a priori, la question ne se pose pas...

Sinon, il faudrait savoir si le réglement intérieur du CSE prévoit le remplacement du secrétaire titulaire dans une telle situation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/12/2020 11:42

Cette situation n'est pas prévue par notre réglement intérieur de CSE.

Le président de notre comité affime que le compte rendu doit être écrit par le secrétaire adjoint.

Il n'apporte pas le texte de droit pour appuyer ses propos.

Les autres membres du CSE le croient ''sur parole''

Etant moi même titulaire,je ne souhaite pas donner un avis sur PV sans être persuadé que le rédacteur est légigitime.

Je n'ai trouvé aucun texte mentionnant ce cas de figure.



Cordialement

03/12/2020 11:46

En cas de démission du secrétaire, un nouveau vote doit intervenir car ce n'est pas systématiquement le secrétaire adjoint qui prend sa place...

Le secrétaire n'a pas été empêché d'assister à la réunion donc à mon avis il pourrait terminer sa mission par la rédaction du PV s'il accepte...

L'avis d'une organisation syndicale pourrait être le bienvenu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/12/2020 18:18

Bonjour,

Je dirais que c'est celui qui était secrétaire le jour de la réunion. Après ce qui est important ce n'est pas qui rédige le PV, mais ce qu'il y a dans le PV.

04/12/2020 18:48

Bonjour,

Le fait que ce ne soit pas le secrétaire du CSE qui rédige le PV pourrait ouvrir un contentieux notamment en cas de refus d'approbation que devrait régler le Tribunal Judiciaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/12/2020 17:42

D'accord avec vous. Je pars du principe que c'est celui qui était secrétaire le jour de la réunion qui doit faire le pv, mais ça pourrait aussi être le nouveau secrétaire.

06/12/2020 17:47

Bonjour,

Attendre que le nouveau secrétaire soit élu pour que ce soit lui qui établisse le PV d'une réunion passée ne me paraît pas être une procédure correcte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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