9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Publié par
ELDIABLO
Bonjour
Un secrétaire de comité social et économique démissionne quelques jours après la réunion pléinière du comité.
Qui doit établir le PV de réunion ? Le secrétaire démissionnaire ? ou le secrétaire adjoint (qui était présent en réunion) ?
Cordialement
Dernière modification : 03/12/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Publié par
P.M.
Bonjour,
Si le secrétaire démissionnaire du CSE veut rédiger le PV, a priori, la question ne se pose pas...
Sinon, il faudrait savoir si le réglement intérieur du CSE prévoit le remplacement du secrétaire titulaire dans une telle situation...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Publié par
ELDIABLO
Cette situation n'est pas prévue par notre réglement intérieur de CSE.
Le président de notre comité affime que le compte rendu doit être écrit par le secrétaire adjoint.
Il n'apporte pas le texte de droit pour appuyer ses propos.
Les autres membres du CSE le croient ''sur parole''
Etant moi même titulaire,je ne souhaite pas donner un avis sur PV sans être persuadé que le rédacteur est légigitime.
Je n'ai trouvé aucun texte mentionnant ce cas de figure.
Cordialement
Publié par
P.M.
En cas de démission du secrétaire, un nouveau vote doit intervenir car ce n'est pas systématiquement le secrétaire adjoint qui prend sa place...
Le secrétaire n'a pas été empêché d'assister à la réunion donc à mon avis il pourrait terminer sa mission par la rédaction du PV s'il accepte...
L'avis d'une organisation syndicale pourrait être le bienvenu...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Publié par
Prana67
Bonjour,
Je dirais que c'est celui qui était secrétaire le jour de la réunion. Après ce qui est important ce n'est pas qui rédige le PV, mais ce qu'il y a dans le PV.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Le fait que ce ne soit pas le secrétaire du CSE qui rédige le PV pourrait ouvrir un contentieux notamment en cas de refus d'approbation que devrait régler le Tribunal Judiciaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Publié par
Prana67
D'accord avec vous. Je pars du principe que c'est celui qui était secrétaire le jour de la réunion qui doit faire le pv, mais ça pourrait aussi être le nouveau secrétaire.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Attendre que le nouveau secrétaire soit élu pour que ce soit lui qui établisse le PV d'une réunion passée ne me paraît pas être une procédure correcte...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
