Heures de délégation et activité partielle

Publié le 03/05/2020 Vu 710 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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28/04/2020 09:39

Bonjour

Je suis délégué syndical, entreprise de 60 salariés (plasturgie).

En cette période de pandémie, mon entreprise continue son activité de façon réduite (environ 17 salariés continuent le travail ). Je suis en activité partielle, mes horaires de travail sont en 2 x 8 (matin et après midi). L’interruption de mon travail, due au chômage partiel, ne suspend pas le mandat représentatif.

Mes questions concernent ma rémunération liée à mon mandat de représentant du personnel.

Durant ma mise en activité partielle :

1) Les réunion CSE visio pendant mes horaires habituels de travail suis je payé :
- en activité partielle ?
- le chômage partiel ne s'applique pas, je bascule à taux plein payé par l'entreprise ?
- je perçois l'activité partielle + paiement du temps de réunion ?

2) Réunion CSE en dehors mes horaires de travail habituels suis je payé :
- en activité partielle ?
- je perçois l'activité partielle + paiement du temps de réunion en heures complémentaires ?

3) Puis je me faire rémunérer des heures de délégations de délégués syndicals ?

6 heures de visio-formations ont été faites par mon organisations syndicales en dehors de mes horaires habituels de travail (thème : contrat de travail en période de crise sanitaire) + 3 h ont été exécutées en dehors de mes horaires habituels de travail (renseignements et informations aux collègues sur la situation professionnelle) soit un total de 9 h de délégations en avril sur un quota mensuel 16 h.

Merci. Dernière modification : 30/04/2020 - par Tisuisse Superviseur

03/05/2020 22:24

Bonjour
Peu de bénévoles actuellement capables de vous répondre, mais j'espère que l'un d'eux s'attardera sur votre sujet.

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