suspension du contrat (grossesse) et CIF

Publié le Vu 130 fois 5 Par Salto
14/12/2018 09:36

Bonjour,

Ma collègue ne peut pas être maintnue à son poste car enceinte et elle travaille avec des produits toxiques.
L'entreprise ne peut pas la reclasser non plus.
La CPAM dit que dans ce cas elle touchera des indemnités de leur part et que l'employeur doit maintenir le salaire dans les mêmes condiotions que si elle était en arrêt maladie. (elle n'a pas d'arret, son contrat est suspendu).
Elle fait à coté une formation en Cif à l'université et personne ne sait lui dire si elle peut la continuer ou pas..
Avez-vous des renseignements à me fournir à ce sujet?

Je vous remercie.

14/12/2018 10:37

Bonjour,
Si la salariée est sous contrat de droit privé, je vous propose l'art. D4152-10 du Code du Travail ainsi que ces dispositions (art. L1225-12 à 15)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/12/2018 10:45

Bonjour P.M.,

Merci , nous avions dèjà vu ces articles mais à moins d'avoir mal lu, il n'y a rien qui parle de formation.

Cordialement

14/12/2018 10:53

Vous indiquiez que la formation était faite "à coté", ce qui reste vague et ne semblait pas concerner l'emploi principal...
Si la salariée n'est pas exposée à des risques particuliers pendant la formation, je ne vois pas ce qui justifierait une suspension du contrat de travail sauf avis contraire du Médecin du Travail ou prescription du médecin traitant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/12/2018 10:56

Ah pardon, j'aurai dû être plus précis.
La formation est en accord avec l'employeur et sur le temps de travail (16h en formation et le reste au travail normalement).
Donc si j'ai bien compris elle peut continuer sa formation tant que cela ne présente pas de risque pour sa grossesse?

Merci.

14/12/2018 12:00

Si le contrat de travail est lui-même suspendu pour des risques particuliers, cela ne peut être à mon sens que sur accord formel de la salariée que la formation sur le temps de travail se poursuive...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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