Interprète de conférence en Freelance - Rupture orale de contrat

Publié le 18/01/2011 Vu 3099 fois 4 Par
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14460 Colombelles

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18/01/2011 22:21

Bonjour,
Je suis interprète de conférence trilingue. Un client m'a sollicité pour une mission interprétation d'une journée entière à partir de 8h30. Le devis a été approuvé et signé par le client 2 jours avant la mission. Le jour J, en arrivant sur les lieux de la mission j'ai été surprise de voir le client me tendre un discours de 12 pages en me demandant de le traduire rapidement; il m'a donné une heure pour le faire. J'ai essayé de lui expliqué que le contrat a été établi pour une journée interprétation et non pour des traductions. J'ai refusé de traduire le document en expliquant que le temps accordé n'est pas suffisant et que le lieu n'est pas adapté pour ce type de travail (je souligne que nous nous trouvions dans un grand hôtel et que le client a exiger de faire la traduction à la main dans la hall de l'hôtel sans me fournir d'ordinateur), il m'a menacé en me disant que mon refus risque d'entraîner des conséquences graves sur ma réputation d'interprète traductrice et que je vais regretter ce geste puis il fini par me dire "nous n'avons plus besoin de vous, vous pouvez partir et considérer que le contrat est rompu". Le client a rompu le contrat verbalement sans me faire parvenir de documents et lorsque je lui ai envoyé ma facture, il a répondu que étant donné que la mission interprétation a été annulée, je ne suis pas en droit de réclamer de paiement. Je voudrais souligner que j'avais bloqué cette journée pour cette mission interprétation et que, par conséquent, j'avais annulé tous mes RDV professionnels et travaux ce qui représente une perte financière pour moi. Merci de me conseiller sur les recours que j'ai pour obtenir le paiement de cette prestation annulée verbalement au dernier moment par le client.

18/01/2011 22:38

Bonjour,
Cela n'a rien à voir avec le Droit du travail mais je crois pouvoir vous dire que puisque le devis a été accepté et signé et que vous pouvez prouver que vous étiez présente au rendez-vous, le règlement de la fature vous est dû surtout avec cette réponse du client si elle est écrite sous cette forme...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/01/2011 23:23

Rebonsoir,

Merci pour votre réponse très précieuse. Ca me permet d'avancer dans cette affaire et de réclamer le paiment mais en cas de refus total de paiment, qu'elle sera la prochaine étape pour moi? Un détail, le client dit avoir rompu le contrat car la personne pour laquelle je devais assurer l'interprétation a annulé l'entretien et qu'il ne peut etre tenu pour responsable de cette annulation et donc refuse de payer.
Merci encore pour votre aide
Cordialement

18/01/2011 23:31

Vous pourriez poursuivre votre débiteur devant la Juridiction compétente en fonction de vos statuts réciproques, ce n'est pas votre fait si l'entretien a été annulé et à charge pour lui de se retourner contre le responsable car il s'est engagé vis à vis de vous...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/01/2011 23:50

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vous tiendrai au courant de la suite.
Je ne connaissais pas ce site avant ce jour mais j'avoue qu'il apporte un réconfort certain et une aide rapide et efficace. Bravo et merci

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