Rupture conventionnelle et arret de travail

Publié le 04/07/2017 Vu 744 fois 4 Par
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04/07/2017 14:22

Bonjour, mon employeur vient de me téléphoner pour me proposer une rupture conventionnelle alors que je suis en arrêt de travail jusqu'au 01 septembre. Si j'accepte sa proposition, comment dois je faire car c'est mon boss qui a téléphoné à mon domicile pour me proposer cette solution verbale? Faut il rester en arrêt jusqu'au mois de septembre et voir ensuite ou bien négocier maintenant. Je précise que je suis en arrêt pour un problème de sciatique avec un canal lombaire rétréci. Merci. Cordialement.

04/07/2017 16:57

Bonjour,
Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt-maladie dans la mesure où votre consentement n'est pas vicié et normalement cela se fait au cours d'au moins un rendez-vous...
Pendant la négociation, vous pouvez vous faire assister par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié...
De toute façon, si votre état de santé le justifie, vous n'avez pas le choix que de poursuivre l'arrêt-maladie mais si l'employeur doit vous maintenir le salaire, vous auriez avantage à reporter la date effective de la rupture à ce terme...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/07/2017 17:06

Merci pour votre réponse. Donc, j'attends la fin de mon arrêt de travail pour, éventuellement, négocier. Sinon, après une rupture conventionnelle, est on payé par la sécu au cas ou l'opération est nécessaire car dans mon cas, si mon état de santé ne s'améliore pas, ce sera la seule solution. cordialement.

04/07/2017 17:26

Vous n'y êtes pas obligé puisque je vous indique :
1°) Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt-maladie dans la mesure où votre consentement n'est pas vicié
2°) si l'employeur doit vous maintenir le salaire, vous auriez avantage à reporter la date effective de la rupture à ce terme
Donc, vous pouvez conclure la rupture conventionnelle dès maintenant mais reporter la rupture effective au terme du maintien du salaire par l'employeur...
Après une rupture conventionnelle vous avez droit aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale jusqu'au terme de l'arrêt-maladie ou si un nouvel arrêt vous était prescrit, l'indemnisation par Pôle Emploi venant en relais...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/07/2017 21:25

Merci pour tous ces renseignements. C'est super gentil.
Bonne soirée. Cordialement.

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