Travail bénévole à la retraite

Publié le 09/04/2021 Vu 242 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/04/2021 09:13

Bonjour

Actuellement à la retraite, je souhaiterai aider mon gendre (chef d'une petite entreprise) car en raison de Covid, un de ces employé doit garder ces enfants.

Je lui ai proposé de l'aider sans être rémunéré. (deux jours)

Je ne devrai lui transporter que du petit matériel, récuperer chez son fournisseur différent matériels, lui amener sur ces différents chantiers.

Pour cela, j'utiliserai ma voiture personelle .

Ai-je le droit de le faire ?

Merci de votre aide

09/04/2021 09:25

Bonjour,

L'URSSAF notamment, en cas de contrôle, risque de considérer que c'est du travail dissimulé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/04/2021 12:13

Bonjour,

Si le travail est effectué de manière occasionnelle et spontanée, sans aucune rémunération et en dehors de tout lien de subordination, ce que vous décrivez peut rentrer dans le cadre de l'entraide familiale.

09/04/2021 14:58

L'entraide familiale n'existe quasiment pas au profit d'une entreprise commerciale comme l'indique ce dossier :


L’entraide familiale

L’entraide familiale est une aide ou une assistance apportée dans le cadre familial, nécessairement exercée de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de tout lien de subordination.

L’activité doit correspondre aux obligations familiales courantes et ne pas aller au-delà. Elle ne doit donc pas être assimilée à une activité professionnelle réalisée dans le cadre d’une relation de travail.

En aucun cas, le poste occupé ne doit être indispensable au fonctionnement normal de l’entreprise.

L’entraide familiale, limitée à un ascendant direct (père, mère) ou un descendant direct (fils, fille) n’est pas tolérée dans les activités à but lucratif, sauf circonstances très exceptionnelles.





__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/04/2021 17:31

Bonsoir
Ne négligez pas l'aspect assurance de la voiture.
C'est au cas où.......
Cordialement et encouragements. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

09/04/2021 17:42

En plus du risque de travail dissimulé car l'entraide familiale ne peut être retenue comme l'explique clairement le dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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