Travailleurs détachés entreprises extérieures

Question

1 message

05/03/2018 13:25

Bonjour à tous,

Je viens vers vous afin de trouver un fondement juridique à la question suivante:
Ma question concerne les travailleurs détachés.
Je voulais savoir si, lorsqu'on travail avec une entreprise extérieure, on doit vérifier qu'elles font appel à des travailleurs détachés?
Dans l'hypothèse où la réponse est positive, doit-on faire une distinction entre les entreprises extérieures qui envoient leurs travailleurs détachés dans l'entreprise utilisatrice et celles qui gardent sur place (dans les entreprises extérieures) leurs travailleurs détachés (par exemple des informaticiens qui travailleraient via l'entreprise extérieure mais agiraient pour une entreprise utilisatrice)?

Dans l'attente de votre réponse,

Je vous souhaite une bonne journée,

Marion Dernière modification : 05/03/2018

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P.M. · Answer 1 · 05/03/2018

49763 messages

05/03/2018 16:23

Bonjour,
Je vous propose déjà ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.