Falsification de mon certificat médical confidentiel par la DRH de ma collectivité territoriale

Publié le 29/05/2020 Vu 332 fois 7 Par
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29/05/2020 18:55

Bonjour

je suis en arrêt maladie longue durée depuis plus de trois ans et j'ai une assurance prévoyance complément de salaire.

Je suis travailleur handicapé psychique et fonctionnaire territoriale. Mon psychiatre m'a fait un certificat médical que j'ai envoyé sous pli confidentiel à ma collectivité territoriale à la DRH pour qu elle l envoie à mon assurance prévoyance avec d autres documents. Mon DRH a falsifié mon certificat médical en mettant une feuille blanche sur plusieurs lignes du document ou mon psychiatre disait ma pathologie pour que je puisse toucher mon complément de salaire.

j ai reçu un refus de la part de mon assurance prévoyance pour compléter mon salaire.

en discutant avec le médecin conseil il a remarqué que le certificat médical a été falsifié puisque l on voit des traits qui montrent bien que l on a caché des renseignements.

comment puis je porter plainte contre ma collectivité territoriale et surtout ma DRH qui a voulu me porter préjudice et me nuire pour pas que je puisse bénéficier de mon complément de salaire ?

est ce que je peux avoir des ennuis après pour retrouver du travail dans les autres collectivités territoriales ?

29/05/2020 19:10

Bonjour,

A la limite, il semble que vous n'ayez pas de preuve formelle contre une personne précise qui aurait falsifié le document...

Vous n'étiez d'ailleurs pas forcé a priori de passer par la DRH pour envoyer un certificat médical au médecin conseil de la prévoyance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/05/2020 19:24

Si c'est ma DRH qui m'a demandé de lui envoyer l enveloppe confidentielle de mon psychiatre pour qu elle rassemble tous les documents concernant mes arrêtés d arrêt maladie et les PV du comité médical pour qu elle envoie tout d un coup à mon assurance prévoyance

de plus elle a fait un mail à mon assurance prévoyance et à moi pour leur dire qu elle envoyait tous les documents plus l enveloppe confidentiel par courrier. Donc cela prouve bien que c est la collectivitéqui a falsifié le certificat

si l assurance prévoyance m envoie un rapport me disant que le certificat médical a été falsifié par ma collectivité territoriale est ce que je peux porter plainte contre eux

29/05/2020 19:30

Bonjour,


Bonjour

Sans contrat de mariage, ...


Erreur manifeste d'aiguillage.


... en mettant une feuille blanche sur plusieurs lignes du document ou mon psychiatre disait ma pathologie ...


Je propose une autre explication que la falsification : la personne ayant eu le document en main a estimé que le service des RH n'avait pas à connaître de ces informations relevant du secret médical et les a occultées bêtement mais dans une intention louable. Un nouvel envoi du certificat non édulcoré à l'organisme de prévoyance devrait réparer l'erreur.

29/05/2020 19:36

Ce n est pas possible car l enveloppe était envoyée par moi scellée avec du scotch et j avais marqué confidentiel et mis à l attention du médecin conseil de l assurance et j avais mis cette enveloppe dans une autre enveloppe à l attention du DRH. En fait le DRH devait faire juste le facteur et envoyer cette enveloppe confidentielle à l assurance

donc c est sur que le DRH a ouvert l enveloppe confidentielle et scotchée et à cacher et falsifié exprès les éléments médicaux pour me nuire

donc je peux porter plainte contre ma collectivité territoriale ?

29/05/2020 20:30

Vous n'êtes pas forcé de suivre tout ce que vous dit la DRH et un document médical doit être envoyé au médecin conseil directement sous pli confidentiel...

Sans aller justement inventer d'autres explications, vos convictions personnelles ne prouvent pas formellement que c'est telle personne qui a falsifié le document et déposer plainte contre une collectivité territoriale dans son ensemble est voué à l'échec car l'enveloppe n'a pas pu être suivie par un appareil de détection, en plus apparemment vous n'avez subi aucun préjudice puisque vous allez ou avez pu produire le document...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/05/2020 20:51

Donc ça veut dire que c'est de ma faute si le DRH a falsifié mon certificat médical et lui il a tout les droits

c est hallucinant

mais si l assurance prévoyance fait un rapport et dit que ma collectivité territoriale a falsifié mon certificat médical

est ce que je peux porter plainte ?

la il y a pas diffamation car j aurais une preuve avec le rapport de l assurance prévoyance que c'est ma collectivité qui est coupable non ?

29/05/2020 21:50

Je n'ai jamais dit que c'est de votre faute si le certificat a été falsifié mais que vous manquez d'élément pour accuser telle ou telle personne nommément car cela pourrait se transformer en dénonciation calomnieuse et que de déposer plainte contre une collectivité territoriale cela ne sert à rien car elle ne peut pas être coupable dans son ensemble et elle n'est pas responsable pénalement des agissements individuels de ses agents tant que l'organisation ne peut pas être mise en cause...

Maintenant, une fois prévenu si vous aimez le risque et/ou perdre votre temps, vous pouvez faire ce que vous voulez mais pour dernier conseil, je vous suggérerais de vous rapprocher d'un avocat pénaliste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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