heures de délégation suite au remplacement d'un délégué syndical

Publié le 26/12/2020 Vu 176 fois 2 Par
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26/12/2020 10:52

Bonjour

Je suis délégué syndical dans une entreprise de 58 salariés.Je dispose de 16 heures mensuelles de délégation pour ce mandat.

Je pense démissionner de ce mandat mi février 2021, au profit d'un collègue elligigible à ce poste.

Concernant les délégations puis je prendre par exemple 16 h de délégation du 1 au 15 février et que mon remplacant puisse prendre 16 heures de délégation sur la deuxième quinzaine de février ?

Ou le temps de délégation alloué à ce mandat est de 16 h mensuel à ce partager en cas de remplacement sur un mois en cours?

Rien n'est stipulé sur notre réglement intérieur de CSE en vigeur.

Cordialement

26/12/2020 12:01

Bonjour,

Normalement, en cas de remplacement en cours de mois les heures de délégation devraient être utilisées au prorata temporis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/12/2020 15:59

Bonjour,

Pour 58 salariés le DS a en principe 12 heures de délégation par mois, sauf si vous avez un accord plus favorable.

Si un changement de DS intervient je dirais que chaque DS peut prendre ses 12 heures de délégation. En tout cas c'est comme ça que ça se passe lors des élections du CSE.

Vous avez posé la question au juriste de votre syndicat ?

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