Heures supplémentaires

Publié le 29/12/2015 Vu 552 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/12/2015 00:18

bonsoir
de janv 2015 à 10-2015 j'ai travaille sans manquer 7h par jour soit 35h par semaine des fois en février j'ai fait 17 h sup les samedis
comme nous somme en 'pseudo modulation" (il peut pas y avoir de modulation vu que je fais 35h par semaine toute l’année ) bref j'ai attendu le 31-12-2015 pour etre payé de mes heures sup.
j'ai donc bossé normalement de janv à oct et j'ai été en maladie profess en nov et déc.
du coup la direction me dit que mes heures ne sont pas des heures sup car le seul de déclenchement des heures sup se fait sur 12 mois à temps plein mais comme j'ai ete malade 2 mois y a pas d'heure sup:-(
la direction a t'elle raison? merci

29/12/2015 08:41

Bonjour,
Il faudrait que l'employeur vous présente un texte à l'appui de son affirmation et que ce ne soit pas de la discrimination que des heures en arrêt-maladie ne soient pas déduites d'une modulation annuelle même si celle-ci était légale en plus lorsqu'il s'agit d'une maladie professionnelle qui constitue du temps de travail effectif...
D'autre part, les heures supplémentaires se calculenbt à la semaine ou au plus au mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.