Indemnisé un salarié au prud'homme

Publié le 04/05/2020 Vu 343 fois 24 Par
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04/05/2020 12:09

Bonjour,

Un salariés licenciés à entamé une procédure au prud'homme, il y a de fortes probabilitées que le licenciement soit classé sans cause réelle & sérieuse.

Il a été licencié après qu'un salarié l'ai accusé de certains faits qui ne sont pas prouver

S'il gagne au prud'homme peut il également demander des dommages & intérêts à l'accusateur ? Dernière modification : 04/05/2020 - par Boomerang

04/05/2020 13:01

Bonjour,

Si il gagne et que les accusations ne sont pas fondées,il pourra se retourner contre l'accusateur et porter plainte pour dénonciation calomnieuse ,au pénal.

A ce moment là ce sera une action pénale,non pas contre l'entreprise ,mais la personne incriminée.Mais pour cela,il faudra voir avec votre défenseur ou votre avocat.

Amicalement vôtre

suji KENZO

04/05/2020 13:13

Au pénal il y a de fortes probabilités que la dénonciation calomnieuse soit classé sans suite

04/05/2020 13:38

Bonjour,

Si vous avez des preuves formelles, et que vous portiez l'affaire en citation directe ,c'est le tribunal qui jugera et non le parquet .Mais il faut être certain de son coup , d'où le conseil d'un avocat .

Amicalement vôtre

suji KENZO

04/05/2020 13:47

Il m'accuse d'agression physique, est ce que des témoignages écrits qu'il n'y a pas eu d'agression physique suffisent pour le faire passer en citation direct ?

Car lui devra apporter des témoins pour justifier ses accusations

04/05/2020 13:51

Bonjour,

Si l'affaire est susceptible d'être classée sans suite ou que la culpabilité de celui que vous accusez de dénonciation calomnieuse n'est après Jugement pas reconnue, c'est lui qui pourra à son tour déposer plainte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/05/2020 13:59

Bonjour,

Les témoignages écrits sont indispensables ,selon les formes légales et les témoins seront cités à la barre .

Il faut d'abord attendre les motivations du CPH pour dire le licenciement sans cause réelle et séreuse,après c'est votre avocat qui vous conseillera.

Le risque c'est que si vous perdez ,c'est votre adversaire qui pourra vous demander des dommages et intérêts.Donc prudence.Ne connaissant pas le dossier,je ne peux pas m'avancer plus.

Amicalement vôtre

suji KENZO

04/05/2020 14:02

Et s'il m'a accusé sans preuve d'avoir dégradé son placard, et que je n'ai pas de preuves de mon côté pour nier être l'auteur de ses dégradations

Est ce une possibilité de le poursuivre en citation directe ?

04/05/2020 14:48

Il faudrait savoir textuellement comment les accusations ont été formulées et par qui ainsi que s'il n'y a aucun témoignage...

Il serait étonnant que l'employeur procède au licenciement que sur une telle accusation...

Vous avez toujours la possibilité de poursuivre qui vous voulez mais en assumant les risques y compris d'une amende en cas de citation directe abusive...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/05/2020 15:02

Au fait, je n'ai pas pris informations de ses accusations durant l'entretien puis lorsque j'ai reçu la lettre de licenciement ils ont prétendu que j'avais reconnu les faits

L'employeur aurait dû demander des preuves au salarié mais comme il n'en avait pas, ils se sont arrangés pour me l'a faire à l'envers

04/05/2020 15:39

Donc vous ne savez pas comment vous avez été accusé alors que vous voudriez déposer plainte contre un soi-disant accusateur, cela demande peut-être un peu de réflexion, mais c'est à vous de voir...

Vous préjugez de la décision du Conseil de Prud'Hommes et sans même l'attendre, vous spéculez sur le fait que le licenciement serait sans cause réelle et sérieuse, cela demande peut-être un peu plus de patience et de réflexion, mais c'est à vous de voir...

Vous êtes telleement peu sûr de la réalité de vos accusations que vous pensez que si vous déposez plainte, le dosssier sera classé sans suite, c'est quand même surprenant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/05/2020 16:13

Ses accusations sont stipulé dans son rapport elles sont mensongères et c'est pour cette raison qu'ils ne m'en ont pas parlé durant l'entretien, ils ont préféré ne rien me dire puis de me licencier en prétextant que j'ai reconnu les faits

Superviseur

04/05/2020 16:15

Bonjour
Votre sujet revient chaque mois, merci de rester sur votre première file pour faciliter la compréhension.
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

04/05/2020 17:03

Vous auriez beau répéter la même chose plusieurs fois devant les Juges que cela ne les convaincrait pas forcément...

Je crois que j'avais déjà eu l'occasion de vous indiquer cela précédemment...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/05/2020 17:35

Qu'est ce qui ne l'es convaincra pas ?

04/05/2020 18:18

Je vous l'ai déjà expliqué...

Il ne suffit pas de répéter la même chose plusieurs fois, mais il faudrait démontrer que les accusations sont mensongères et surtout que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse donc que tous les griefs sont infondés et ne pas faire une fixation sur la vengeance et de faire payer un prétendu accusateur dont vous ne connaissez même pas apparement le rapport...

Mais je vais en rester à nouveau là car je crois que je n'arriverai jamais à vous le faire comprendre quand je vois les nouveaux sujets que vous avez ouvert un peu partout sans même vous faire aider par un avocat ou un défenseur syndical...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/05/2020 18:34

– Les règles à observer durant l’entretien préalable

L’article L. 1232-3 du Code du travail dispose que : « Au cours de l’entretien préalable, l’employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié ».

L’information sur les griefs

L’entretien préalable de licenciement doit avoir pour objet d’informer le salarié des griefs qui lui sont reprochés ou des raisons indépendantes de toute faute pour lesquelles une rupture est envisagée.

Ainsi, lorsque le motif invoqué dans la lettre de licenciement n’a pas été indiqué par l’employeur au cours de l’entretien préalable, il y a une irrégularité de procédure.

Le salarié, quant à lui doit pouvoir s’expliquer afin éventuellement de modifier l’appréciation de l’employeur. Le salarié pourra prétendre à des dommages et intérêts pour non-respect de la procédure, toutes les fois qu’il aura été privé de ce débat contradictoire.

04/05/2020 18:44

Oui, mais l'entretien préalable ne constitue qu'un vice de procédure comme vous l'indiquiez d'ailleurs qui ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse et me semble-t-il vous n'avez aucune preuve des propos qui s'y sont tenus ou qui ne l'ont pas été et donc si vous avez pu vous y expliquer ou pas...

Vous vous trompez en plus, il ne s'agit pas d'un débat contradictoire car l'entretien préalable ne doit pas se transformer en jugement mais effectivement la possibilité donnée au salarié de s'expliquer...

Les dommages-intérêts sont en fait une indemnité qui ne peut pas être supérieure à un mois de salaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/05/2020 18:45

Dans mon cas:

" Le motif invoqué dans la lettre de licenciement n’a pas été indiqué par l’employeur au cours de l’entretien préalable, il y a une irrégularité de procédure ".

04/05/2020 18:49

Les faits reprochés sont de fausses accusations qui dataient de plus de 2 mois
Pour une accusation j'ai des preuves à apporter, pour les dégradations non je ne peux pas prouvé que c'est moi

04/05/2020 18:49

Bis répétita : aucune preuve de cela et le vice de procédure de toute façon ne remet pas en cause à lui seul la validité du licenciement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/05/2020 18:50

Les faits reprochés sont de fausses accusations qui dataient de plus de 2 mois, voir plusieurs années

Pour une accusation j'ai des preuves que je suis innocent, pour les dégradations non je ne peux pas prouvé que je ce n'est pas moi

04/05/2020 19:00

Donc vous allez gagner puisque vous en êtes persuadé mais il n'empêche qu'il ne faut jamais préjuger d'une décision de Justice...

Je vous ai mis en garde aussi sur la citation directe...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/05/2020 19:19

Oui merci, on est jamais sûr de gagner, je compte surtout sur les irrégularités.

J'aimerais réintégrer l'entreprise, et repartir de plus belle

04/05/2020 20:37

Je pense que vous vous illusionnez car même si le licenciement était reconnu sans cause réelle et sérieuse, l'employeur n'a aucune obligation de vous réintégrer, il faudrait que vous soyez salarié protégé pour obtenir sa nullité et encore une fois une irrégularité de procédure ne permet d'obtenir ni l'un ni l'autre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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