Indemnité découcher

Publié le 03/09/2020 Vu 282 fois 1 Par
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03/09/2020 02:36

Bonjour, je suis chauffeur routier. J'ai commencé (l'aller) à 22h et fini a 8h30 et puis fais mon repos journalier sur place (à Lyon). Je reprend service à 23h30 pour finir à 10 h 30 ( retour). J'aimerais bien connaître mes indemnités dans le cadre de grande découcher. Merci

03/09/2020 08:24

Bonjour,

Apparemment, vous n'avez ps droit à l'indemnité de repas suivant les dispositions de l'art. 3 du Protocole du 30 avril 1974 relatifs aux ouvriers frais de déplacement (annexe I) en annexe de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport :


Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole.

Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 h 45 et 14 h 15, soit entre 18 h 45 et 21 h 15.



Si vous êtes resté sur place à Lyon pour prendre votre repos quotidien avant le retour, vous devriez avoir droit à l'indemnité de découcher suivant les dispositions de l'art. 6 :


Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, dans l'impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier, perçoit une indemnité de grand déplacement.

Cette indemnité de grand déplacement (taux fixé par le tableau joint au présent protocole) est allouée au personnel concerné à l'occasion de chaque déplacement effectué dans les conditions visées ci-dessus, conformément aux principes suivants :

- une indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant un repas (pris conformément aux dispositions de l'article 3 du présent protocole) et un repos journalier hors du domicile ;

- une indemnité égale à 2 fois le montant de l'indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant 2 repas (pris conformément aux dispositions de l'article 3 du présent protocole) et un repos journalier hors du domicile.


Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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