Indemnités prévoyance

Publié le Vu 284 fois 12 Par Mickeymouse1901
11/05/2019 10:26

Bonjour,

en arrêt accident du travail de juin 2016 à janvier 2018 puis suivi,sans reprise d'un arrêt maladie cela va bientôt faire trois ans,ma prevoyance collective prends en salaire de référence pour mes indemnités les 12 derniers salaires brut avant le deuxième sinistrés soit de janvier 2017 à décembre 2018 cela est il normal ?

Alors que le contracté stipule:

la base de calcul des prestations ou traitement de référence est égal à la base des cotisations afférentes au 12 mois civils précédent celui où cours duquel est survenu le sinistre. Toutefois prestation et reconstituer à partir de salaire correspondant au mois civils de présence conforme au contrat de travail, ou en raison de l'arrêt de travail pour maladie ou accident . Je pense que le salaire de référence doit être pris avant l'accident soit de juin 2015 à mai 2016 si j'ai raison ? À qui dois-je faire appel pour faire valoir mes droits?

j'ai déjà fait une réclamation mais cette prevoyance ne veux plus de réclamation de ma part

Merci de vos réponses

11/05/2019 19:33

Bonsoir,

Attention il y a prescripion au bout de 2 ans en ce qui concerne les prévoyances ,comme d'ailleurs pour les mutuelles ou la CPAM.(assurances)

Je crains que vous n'ayez plus aucun recours,en cas d'erreur.

Amicalement vôtre

suji KENZO

11/05/2019 19:46

Non je ne dépasse pas le temps que vous dites ar le début de l'indemnisation est de janvier 2018

11/05/2019 20:09

Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous n'avez pas repris le travail depuis juin 2016, je ne vois donc pas sur la base de quels salaires la prévoyance peut faire son calcul autrement que ceux des 12 mois avant l'arrêt initial…

Si vous avez contesté le salaire de référence auprès de la prévoyance sans résultat, en ayant une réponse négative, je vous conseillerais de saisir dans un premier temps le Médiateur que l'organisme devrait vous indiquer...

Il n'y a bien sûr pas prescription pour un nouveau type d'indemnisation qui commence en janvier 2018...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/05/2019 20:24

En aucun cas il ne mon proposer un médiateur et ne veulent communiqué avec moi

11/05/2019 21:07

Normalement, les coordonnées du Médiateur doivent être indiquées sur le document que vous semblez détenir et qui indique la clause contractuelle que vous avez rapportée...

Si vous envoyez une lettre recommandée à la prévoyance, ils sont normalement obligés de vous répondre en vous transmettant ses coordonnées...

S'ils refusent, il vous reste le recours judiciaire mais si vous pouviez l'éviter, cela vous ferait gagner du temps et et des frais et je vous rappelle que le Médiateur est une personnalité indépendant de la prévoyance...

Suivant le type de prévoyance, mutuelle ou compagnie d'assurance, on pourrait essayer de vous en informer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/05/2019 21:15

Non rien suer le contract,et il ne communique plus avec moi étant un contract collectif doit-je demandé à ma société

11/05/2019 21:32

Effectivement, vous pourriez demander à l'employeur et si c'est lui qui a les courriers de refus de vous en transmettre un double...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/05/2019 21:40

Mon employeur m'a envoyé les mails,je dois envoyer en recommandé..quel type de lettre?

11/05/2019 21:57

Une lettre recommandée avec AR avec les références du dossier en leur demandant de vous communiquer les coordponnées du Médiateur sous huit jours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/05/2019 22:05

Merci de vos réponses

12/05/2019 10:06


Suivant le type de prévoyance, mutuelle ou compagnie d'assurance, on pourrait essayer de vous en informer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Ma prévoyance est anciennement ALP aujourd'hui devenu APRIL

12/05/2019 10:36

Bonjour,

En raison de la diversité des différentes branches, il faudrait avoir confirmation des coordonnées du Médiateur...

Si vous avez l'adresse mail de la prévoyance, vous pourriez avant la lettre recommandée avec AR les contacter ainsi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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