Informations très récentes

Bonsoir à tous,

1 - La loi DDADUDE promulguée le 9 mars 2023 a été publiée ce jour, 10 mars 2023, au journal officiel ; voir l'adresse : https://www.vie-publique.fr/loi/287296-loi-dadue-du-9-mars-2023-dispositions-dadaptation-au-droit-de-lue.

2 - Les résultats de l'index de l'égalité professionnelle ont été publiés ; voir l'adresse : https://www.gouvernement.fr/actualite/les-resultats-de-lindex-de-legalite-professionnelle-2023.

3 - L'accord interprofessionnel sur le partage de la valeur « entame son parcours législatif » ; voir l'adresse : https://www.cpme.fr/actualites/social/partage-de-la-valeur-laccord-interprofessionnel-entame-son-parcours-legislatif.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

Comme quoi en tenant compte de certaines remarques on peut progresser dans la présentation même si le forum n'est pas fait pour cela...
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Cordialement.
P.M.

La seule évolution par rapport au sujet que vous avez rendu polémique, qui a été supprimé de manière inconsidérée par un superviseur ou un modérateur allié dont les raisons se trouveraient à cette adresse, c'est qu'à neuf heures du matin je n'avais pas l'information concernant la parution au JO de la loi DDADUDE qui était imminente.

En complément j'informerai que la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 1er mars 2023 (pourvoi n° 21-22.744), quel impact pouvait avoir, sur l'exécution du préavis, la démission du salarié en arrêt maladie.

Je vous saurai gré de ne pas polluer, à son tour, ce sujet par votre besoin de polémiquer.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

En plus d'en faire un fourretout, comme d'habitude, il n'a rien compris à l'Arrêt qu'il cite puisque c'est surtout les conséquences de l'absence d'une visite de reprise...

On lui saurait gré d'être un peu plus sérieux dans ses analyses jurisprudentielles...
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Cordialement.
P.M.

Hello !

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