Licenciement pour un mail

Publié le Vu 357 fois 8 Par looping49
01/04/2019 16:30

Bonjour,

Une collègue, hôtesse d'accueil dans lycée privé (employée de droit privé et interimaire) a envoyé à la direction un mail à la demande d'un professeur. L'employée n'a pas lu ce mail estimant que ça ne la regardait. Il s'avère que ce mail était très défavorable pour la direction puisqu'il remettait en cause son fonctionnement. L'employée s'est excusée, expliquant qu'elle ne savait pas qu'elle n'avait pas à envoyer des mails pour les professeurs mais aussi qu'elle ne l'avait pas lu avant envoi.

On reproche aussi à cette personne ses accointances avec certains professeurs et personnels de l'établissement.

Aujourd'hui la direction la menace de licenciement pour l'envoi de ce mail. Le professeur est allé voir la direction pour dire que ce mail était de son fait et n'engageait que lui dans les propos tenus.

De plus la convocation de ma collègue à la direction n'a pas été faite en courrier RAR mais de la main à la main. Et elle a lieu plus d'une semaine après les faits (vendredi 5 avril à 17h).

D'où mes 3 questions :

- Une personne peut elle être licenciée pour l'envoi d'un mail dont elle n'est pas l'auteur ?

- Une convocation à l'entretien où sera donné la sanction peut-elle se faire de la main à la main ?

- Peut-on convoquer une personne aussi longtemps après les faits pour la prise de sanction ?



Je vous remercie par avance pour vos réponses. Ma collègue est très choquée (tout comme le personnel et les professeurs de l'établissement) et ne dort pratiquement plus depuis l'incident qui a eu lieu mercredi 27 mars 2019. Dernière modification : 01/04/2019 - par looping49

Superviseur

01/04/2019 17:06

Bonjour

Juridiquement, c'est bien votre boite mail qui a été l'émettrice, aviez vous précisé avec votre envoi que vous adressiez ce mail à la demande d'un tiers ?
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

Superviseur

01/04/2019 20:17

Bonjour,

Ce n'est pas clair, vous dites que cette personne est intérimaire et vous parlez de licenciement, mais le licenciment n'existe pas pour un intérimaire !

02/04/2019 17:41

Bonjour,

Il paraît étonnant que la salariée ait pu envoyer le mail sans prendre connaissance du texte et que le professeur n'ait pas pu l'envoyer lui-même...

Il faudrait que le professeur établisse une attestation dans ce sens à la salariée qui respecte les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile...

La convocation à l'entretien préalable qu'il soit pour sanction ou pour licenciement envisagés peut être remise en main propre (contre décharge pour que l'employeur en ait une preuve, la salariée peut s'y faire assister par un autre membre du Personnel, de préférence un Représentant du Personnel...

L'employeur peut sanctionner une salariée en engageant la procédure dans les deux mois que la faute ait été commise ou qu'il en ait eu connaissance mais sous un délai restreint au maximum d'environ un mois s'il invoque une faute grave...

Il faudrait que vous précisiez quel est le statut exact de la salariée, si elle est en CDI ou sous une autre forme de contrat pour savoir si le terme licenciement est utilisé abusivement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/04/2019 09:57

Bonjour,



Je vous remercie pour vos réponses, excusez moi pour le retard de ma réponse. voici les compléments d'information que vous demandez :

- cette personne est en CDD (remplacement d'un congé de maladie depuis un an et demi avec un contrat renouvellé tous les 2 mois)

- elle a effectivement signé un document comme quoi elle était convoquée demain par la direction lorsque celle-ci lui a remis sa convocation de la main à la main

- la salarié a fait un copié collé du mail que le prof lui a demandé d'envoyer et l'a fait sans regarder aucunement le texte du mail. Et elle n'a pas précisé qu'elle l'envoyait à la demande d'un professeur.



cordialement.



Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée

04/04/2019 13:19

Bonjour,

Donc, il ne peut pas s'agir d'un licenciement puisque la salariée n'est pas un CDI mais d'une convocation pour sanction qui pourrait aller jusqu'à la rupture du CDD pour faute grave...

Il est très imprudent de faire un copié / collé d'un texte que l'on ne lit pas ou que l'on ne comprend pas en plus mieux vaut laisser l'auteur faire ce qui lui semble bon de faire...

Pour le reste, je vous ai indiqué qu'elle pouvait se faire assister lors de l'entretien préalable comme cela doit être précisé dans la convocation et suivant la décision de l'employeur, il sera temps d'aviser...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/04/2019 16:45

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Ma collègue est passée en entretien aujourd'hui et au final elle n'a qu'un avertissement oral.



Cordialement

05/04/2019 18:03

Bonjour,

Donc, cela s'arrange et il était inutile de s'alarmer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

06/04/2019 09:26

C'est une bonne nouvelle, voici tout le monde rassuré.

Bon samedi et bonne continuation.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

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