Maintient de salaire pour indemnité maladie imposable ou pas

Question

110 messages

04/12/2015 23:29

bonjour
dans le cadre d'un maintient de salaire en cas de maladie professionnelle , les indemnités maladie sont imposables a 50% mais qu'en est-il du maintient integral de salaire
exemple salaire maintenu 1490 ..indemnité 1000
qu'est ce qui est imposable?
d'autre part les prime de paniers doivent elle aussi donné puisqu'il y a maintient de salaire ainsi que les prime de production? merci

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P.M. · Answer 1 · 05/12/2015

48733 messages

05/12/2015 09:11

Bonjour,
La partie de maintien du salaire est déclarée normalement par l'employeur comme imposable pour la partie qui excède les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et celles-ci sont déclarées imposables par l'organisme sauf exonération complètes dans le cadre d'une ALD et à 50 % dans le cadre d'une maladie professionnelle...
Les indemnités de panier qui ne constituent pas un remboursement de frais professionnels sont un élément de la rémunération et doivent être maintenues comme les primes de production sauf dispositions particulières à la Convention Collective applicable qui en général prévoit prévoit le maintien du salaire net...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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