Plan de sauvegarde de l'emploi

Publié le 30/06/2015 Vu 579 fois 1 Par
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30/06/2015 09:05

coucou
quel est le delai de validation par la dirrecte pour un plan de sauvegarde de l'emploi? merci
cela fait un an que le CE de l'entreprise d'un ami à deposé ce plan avec des proposition sur la mobilité
et toujours pas de reponse .Donc les gars continues à etre envoyé à 300km alors que l'employeur avait signé un accord dans ce plan pour 100km. du coup il dit que le plan n'etant pas validé par la dirrecte, il ne l'applique pas merci

30/06/2015 12:05

Bonjour,
Il y a un problème car il est pratiquement impossible que la DIRECCTE ait laissé courir un tel délai sans réponse...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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