Prime d'activité sur net à payer ou imposable

Publié le Vu 10978 fois 24 Par JANE Celine
09/11/2018 08:24

Bonjour,

Apprentie, j'ai fait une simulation pour la prime d'activité. Comment savoir s'il s'agit de la rémunération nette ou celle imposable ? Sachant que la rémunération nette comprend les remboursements de transport.

Le problème est qu'avec la rémunération imposable, je n'aurai pas droit à la prime d'activité alors avec la rémunération nette oui.

Pour seulement quelques euros voire quelques centimes, avec la rémunération imposable du fait de payer une prevoyance santé, je n'aurais pas le droit. Est-il possible de me desinscrire à la prevoyance santé ?

Je vous remercie

09/11/2018 08:44

Bonjour,
C'est la CAF qui pourrait vous informer…
A ma connaissance, il s'agit du net à payer en excluant les remboursements de frais…
De toute façon, si c'est une prévoyance santé obligatoire, vous n'avez pas le choix que de la conserver...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/11/2018 09:13

Je vous remercie, j'ai vraiment pas de chance juste pour quelques euros ...

09/11/2018 09:35

Cependant, vous nous dissiez qu'avec la rémunération nette vous y auriez droit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/11/2018 10:58

Oui, car elle comprend le renboursement de transport ...

09/11/2018 11:16

Ben justement, si vous retirez le remboursement de transport elle devrait être moins élevée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/11/2018 11:36

Oui, en retirant le remboursement cela correspond à la rémunération imposable. Comme c'est mois élevé, j'y ai pas droit car je suis en dessous de la limite pour prétendre à la prime d'activité . C'est pourquoi, je suis perdante

09/11/2018 11:45

Cela ne correspond certainement pas à la rémunération imposable en tout cas et pour une apprentie il faut à ma connaissance avoir un revenu minimum net d'environ 938 € pendant 3 mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/11/2018 11:50

Le minimum net se calcule par rapport à quoi pour 907€ ?
Car dans ce cas, je dépasse meme avec l'imposable. Seulement, même avec cet revenu supérieur à 907, j'y ai pas droit selon la simulation.

09/11/2018 14:03

Il me semble vous avoir dit que c'est le salaire net à payer sans le remboursement de frais et aussi de voir avec la CPAM car il s'agirait d'un minimum…
J'ignore si la simulation tient compte que vous êtes apprentie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/11/2018 14:20

Le salaire net à payer comporte le remboursement, si je le déduis cela est égal au salaire imposable.
Je vais me rapprocher de la CPAM pour avoir une confirmation. Je vous remercie en tous les cas pour ces précisions.

09/11/2018 14:29

Si vous avez une prévoyance santé avec participation de l'employeur, il m'étonnerait que le net à payer soit identique au net imposable même en déduisant les remboursements de frais, c'est aussi le cas pour la CSG et le CRDS...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/11/2018 14:45

Je paye une partie pour la prévoyance santé qui constitue justement ce qui me manque pour prétendre à la prime d'activité.

J'ai donc le brut - prévoyance = imposable + remboursement transport = net à payer

09/11/2018 14:49

bonjour,
918.35€ pour le minimum d'après http://www.ma-prime-activite.fr/salaire-minimum-etudiant

pour ce que vous devez déclarer, la loi ne répond pas à la question donc je ne me prononcerais pas.

09/11/2018 15:11

Le brut du salaire ne doit pas comprendre le remboursement transport et il n'est pas compris dans le net imposable, en revanche la part patronale de la prévoyance santé doit l'être…
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/11/2018 15:13

Bonjour,
Justement avec la prevoyance, le montant devient inferieur à 918,35 ... Mais superieur avec le remboursement de frais
Je vous remercie en tous les cas

09/11/2018 15:29

Il est évident qu'un remboursement de frais ne peut pas être considéré comme un revenu…
Mais apparemment vous vous trompez aussi dans le calcul du net imposable d'une part lequel doit figurer sur vos feuilles de paie et du net à payer d'autre part duquel il faut retrancher le remboursement de frais...
D'autre part, la situation d'apprentie ne vous donne pas forcément droit à la prime d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/11/2018 16:07

Oui, malheureusement dans mon cas actuel.
J'ai dans le bulletin de salaire une ligne de net imposable et une case spécifique du net à payer en bas à droite.
Normalement, oui mais selon les rémunérations perçues

09/11/2018 16:20

Et a priori le net à payer + le remboursement transport n'est pas égal au net imposable, c'est ce que je vous ai indiqué...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/11/2018 17:48

Vous avez raison
Dans ce cas, le calcule :
imposable = brut - prévoyance (charge)
net à payer = imposable + remboursement transport

Imposable < net à payer

En tous les cas, j'suis perdante s'il s'agit de déclarer l'imposable et gagnante en ce qui concerne le net à payer ...

09/11/2018 18:28

Il est inutile de s'occuper du net fiscal en l'occurrence et il suffit de retrancher du net à payer le remboursement de frais comme je vous l'ai dit dans mon message du 09/11/2018 à 08:44...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/11/2018 20:24

D'accord, cela revient au même etant donné que net à payer - remboursement = imposable
Selon la même equation que net à payer = imposable + remboursement transport dans mon cas.
Bien dégoûtée de ne pas prétendre à la prime pour seulement quelques euros.
Merci !

09/11/2018 20:39

Le net à payer - remboursement de frais n'est pas forcément le net imposable suivant pour ce qui vous concerne la part employeur de la prévoyance santé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/11/2018 20:53

Dans mon cas, le net à payer - remboursement de frais est bien égal au net imposable ...
Il s'agit du brut (qui est égal au net en apprentissage) - la prévoyance = imposable d'après ce que j'ai dans mon bulletin.

Je résume, dans mon cas :
total brut = total net (car apprentissage) <= avec ce montant, je peux prétendre à la prime d'activité
- prévoyance (à cause de cette prévoyance, je me retrouve en dessous du seuil)
= total imposable
+ remboursement
= net à payer

J'espère que c'est plus clair

09/11/2018 21:30

Il reste maintenant à avoir confirmation par la CAF...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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